Contribution à l'analyse du traitement pénal des auteurs d'infractions à caractère sexuel : réflexion au regard du principe d'utilité - TEL - Thèses en ligne Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2022

Cοntributiοn to the analysis of the penal treatment of sexual offenders : reflection on the principle of utility

Contribution à l'analyse du traitement pénal des auteurs d'infractions à caractère sexuel : réflexion au regard du principe d'utilité

Martin Paumelle
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1227769
  • IdRef : 267655207

Résumé

Alongside the #meetoo movement, literary events and growing exposure of some judiciary cases, the issue of sexually connoted offenses is again very topical. In this political and judicial context, an analysis of the current applicable law and judicial practices has been made. The aim was to determine how the applicable law allows to deal with the perpetrators of these offenses in a way to prevent their renewal. This highlighted the numerous particularities which can be found not only in criminal proceedings but also in general criminal law and special criminal law. Far from forming a chaotic normative set, these devices seem to respond to a common logic centered on the criminological dangerousness of the author. Indeed, the normative and empirical analysis tend to show that it is according to this dangerousness that courts in some cases favor social reintegration measures, and in some other cases risk management measures. However, what seems to constitute a new basis for punishment, specific to sexual criminal law, can lead to the emergence of a criminal law of the Enemy.
Avec le mouvement #metoo, l’actualité littéraire et la médiatisation accrue de certaines affaires judiciaires, la problématique des infractions à caractère sexuel est redevenue pleinement d’actualité. C’est dans ce contexte politique et juridique que l’analyse du droit en vigueur et des pratiques judiciaires a été menée. L’objectif était alors de déterminer comment le droit positif permet de prendre en charge les auteurs de ces infractions en vue de prévenir leur renouvellement. Celle-ci a permis la mise en exergue de nombreuses spécificités agissant tant sur la procédure pénale que sur le droit pénal général et le droit pénal spécial. Loin de former un ensemble normatif chaotique, ces dispositifs semblent répondre à une logique commune axée sur la dangerosité criminologique de l’auteur. En effet, l’analyse normative et empirique tend à indiquer que ce serait selon cette dangerosité que les juridictions favoriseraient tantôt des mesures de réinsertion sociale et tantôt des mesures de gestion des risques. Cependant, ce qui semble constituer un fondement nouveau à la peine, spécifique au droit pénal sexuel, peut mener à l’émergence d’un droit pénal de l’Ennemi.
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Origine : Version validée par le jury (STAR)

Dates et versions

tel-03992053 , version 1 (16-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : tel-03992053 , version 1

Citer

Martin Paumelle. Contribution à l'analyse du traitement pénal des auteurs d'infractions à caractère sexuel : réflexion au regard du principe d'utilité. Droit. Normandie Université, 2022. Français. ⟨NNT : 2022NORMC030⟩. ⟨tel-03992053⟩
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