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Thèse Année : 2022

Conflicts of interests in corporate law

Les conflits d'intérêts en droit des sociétés

Nicolas Boucant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1229453
  • IdRef : 267871120

Résumé

Throughout its existence, the company may face interference between its own interests on the one hand and the interests of the shareholders or partners, directors or officers and third parties to whom they are linked on the other hand. In company law, the genesis of conflicts of interests lies in the desire of shareholders or partners and directors or officers to act in their own interests or those of a person to whom they are linked in a way that is prejudicial to the company’s interests. The purpose of this research is to propose a renewed legal approach to the concept of conflicts of interests based on damage, loss, and the duty of loyalty. It highlights a methodology defining conflicts of interests in company law. This study exhaustively identifies practical mechanisms for detecting, preventing, managing, sanctioning, and remedying conflicts of interests.
De sa création jusqu’à son terme, la société peut faire face à des interférences entre ses intérêts, d’une part, et les intérêts des associés, des dirigeants et des personnes auxquelles ils sont liés, d’autre part. En droit des sociétés, la genèse des conflits d’intérêts réside dans la volonté des associés et des dirigeants de privilégier leurs intérêts ou ceux d’une personne à laquelle ils sont liés, au détriment de l’intérêt social. Cette recherche a pour objectif de proposer une grille de lecture juridique renouvelée de la notion de conflit d’intérêts, articulée autour du préjudice et du devoir de loyauté. Elle met en évidence une méthodologie afin de définir le conflit d’intérêts en droit des sociétés. La présente étude identifie avec précision les mécanismes pratiques de détection, de prévention, de gestion, de sanction et de réparation des conflits d’intérêts.
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Origine : Version validée par le jury (STAR)

Dates et versions

tel-03998338 , version 1 (31-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : tel-03998338 , version 1

Citer

Nicolas Boucant. Les conflits d'intérêts en droit des sociétés. Droit. Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12, 2022. Français. ⟨NNT : 2022PA120020⟩. ⟨tel-03998338⟩

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