Défendre les droits de l'homme : la naissance de la procédure judiciaire d'Amparo, Mexique, 1841-1917 - TEL - Thèses en ligne Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2022

The history of a Mexican institution to defend the human rights : the birth of the amparo trial (1841-1917)

Défendre les droits de l'homme : la naissance de la procédure judiciaire d'Amparo, Mexique, 1841-1917

Juan José Carrillo Nieto
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1240660
  • IdRef : 260901725

Résumé

Since the Constitution of 1824, the legal debates on the human rights have been gaining more and more importance in Mexico. Initially, the various constituents looked at the legal figure of the English “habeas corpus” as a possibility to defend the people’s freedom; however, they also observed that said figure was insufficient for the Mexican reality in which more than 80% of the population was illiterate. In this way, the jurists and constituents reflected on the need to secure the rights, that is to say, “amparar”, all the human rights known until now. The present investigation has the objective of explaining the birth of one of the most important institutions of the Mexican legal system: the Amparo trial, through the methodological tools of the critical history of law. To meet this objective, the various constitutional projects that were in force after independence are analyzed, and it is shown how the ideas about the rights of man and their protection are gaining more and more strength. In this way, it is explained how this judicial process was established for the first time in the Constitution of the Republic of Yucatan of 1841, how it was transferred to the national sphere and how it was debated in the Constituent Congress of 1856-1857 together with a broad declaration of human rights. This research work also explains the content of the three Amparo laws that were in force in Mexico during the 19th century and the first and main uses that Mexican society gave them to defend themselves against abuses by authorities and public servants. Finally, the work also exposes how the great debate that took place around the rights of man after the Constitution of 1857 and the first decades of life of the Amparo trial, led to the creation of a special article with its rules in the Political Constitution of 1917.
Dès la Constitution de 1824, les débats juridiques autour des droits de l’homme ont pris de l’ampleur au Mexique. Au début, les différents constituants ont vu dans la figure juridique de l’« habeas corpus » anglais une possibilité pour la défense de la liberté des individus. Néanmoins, ils ont constaté l’insuffisance de ce modèle pour la réalité mexicaine du fait que plus de 80% de la population était analphabète. Ainsi, des juristes et des constituants ont réfléchi d’autres mécanismes juridiques pour protéger, c’est à dire pour amparar, les droits de l’homme promulgués jusqu’alors. Ce travail cherche à analyser, à la lumière des outils méthodologiques de l’histoire critiques du droit, la naissance de l’une des institutions les plus importantes du système judiciaire mexicain : le « Juicio de amparo ». Pour ce faire, nous étudierons les différents projets constitutionnels qui sont entrés en vigueur dès l’indépendance, ce qui révèle la manière dont les idées autour des droits de l’homme et leurs garanties ont pris de l’importance au fil du temps. Nous montrerons l’établissement de la procédure judicaire d’amparo dans la Constitution de la République de Yucatan en 1841 et ensuite sa mise en place à l’échelle nationale, à commencer par les débats qui ont eu lieu au sein de l’Assemblée constituante de 1856-1857. Cette recherche abordera, d’un côté, le contenu des trois lois d’amparo qui ont pris effet au Mexique tout au long du 19e siècle ; de l’autre côté, l’application des lois par la société mexicaine afin de se défendre des abus commis par les autorités et les fonctionnaires publics. Enfin, cette étude portera également sur le grand débat autour des droits de l’homme qui a eu lieu dès la déclaration de la Constitution de 1857, ainsi que l’application de la procédure judiciaire d’amparo pendant ses premières décennies d’existence. Nous montrerons que cette application fut à l’origine d’un article spécial consigné dans la Constitution politique de 1917.
Fichier principal
Vignette du fichier
CarrilloNieto.pdf (4.44 Mo) Télécharger le fichier
Origine : Version validée par le jury (STAR)

Dates et versions

tel-04043242 , version 1 (23-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : tel-04043242 , version 1

Citer

Juan José Carrillo Nieto. Défendre les droits de l'homme : la naissance de la procédure judiciaire d'Amparo, Mexique, 1841-1917. Histoire. Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2022. Français. ⟨NNT : 2022PA01H109⟩. ⟨tel-04043242⟩
49 Consultations
186 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More