Les groupes et le contrôle européen des concentrations d’entreprises. Essai sur la cohérence substantielle du contrôle européen des concentrations d’entreprises. - TEL - Thèses en ligne Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2020

The company groups and the european merger control. Essay about the substantial coherence of the european merger control.

Les groupes et le contrôle européen des concentrations d’entreprises. Essai sur la cohérence substantielle du contrôle européen des concentrations d’entreprises.

Résumé

Since a decade, the Member States, the Union institutions and the other actors claim the need for reform of the European merger control. However, these tensions are not new and need to step back. Based on a cross analysis, this thesis aims to identify whether or not the regulation (EC) n°139/2004 succeeds to control the operations that the groups are used to conclude. To this end, this study redraws on a preliminary basis the story and the plurality of its goals. If this control seeks to preserve the competition structures on the market, it does not have for purpose to impede the competitiveness of the European industry, despite the criticism that has been made of him.Regarding the timeline of the conclusion of a merger until its control, this study analyses the way the groups face the European control, and then the way this control understands them or not.
Depuis une dizaine d’années, la réforme du contrôle européen des concentrations ne cesse d’être réclamée sous des formes diverses, que ce soit par les États membres, les institutions de l’Union ou les autres acteurs du marché unique. Parce qu’elles ne sont pas nouvelles, les discussions qu’elle occasionne nécessitent cependant un certain recul. En s’appuyant sur une analyse transversale des enjeux qu’il soulève, cette thèse cherche à déterminer si le règlement (CE) n°139/2004 parvient à atteindre les objectifs qui lui ont été assignés lorsqu’il édicte un contrôle des opérations de concentration auxquelles se livrent les groupes. À cette fin, elle retrace à titre préliminaire l’histoire des finalités poursuivies par le droit européen des concentrations dans le but d’en révéler le caractère plural. Si cette branche du droit s’attache à préserver les structures de la concurrence sur le marché, cet ouvrage montre néanmoins qu’elle ne cherche pas à entraver la compétitivité des entreprises au sein du marché unique, contrairement à ce qui lui est régulièrement reproché.Suivant la chronologie de la conclusion de l’opération de concentration jusqu’au contrôle dont elle fait l’objet, l’étude analyse ainsi la manière dont les groupes sont en mesure de faire face au contrôle européen des concentrations, avant d’évaluer si le contrôle européen des concentrations est à son tour en mesure de les appréhender.
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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : tel-04321542 , version 1

Citer

Adrienne Bonnet. Les groupes et le contrôle européen des concentrations d’entreprises. Essai sur la cohérence substantielle du contrôle européen des concentrations d’entreprises.. Droit. Université de Pau et des Pays de l'Adour, 2020. Français. ⟨NNT : 2020PAUU2080⟩. ⟨tel-04321542⟩

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