L'identité juridique des peuples autochtones dans le droit russe : le cas de la République Sakha (Iakoutie) - TEL - Thèses en ligne Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2023

The legal identity of indigenous peoples in Russian law : the case of the Sakha Republic (Yakutia)

L'identité juridique des peuples autochtones dans le droit russe : le cas de la République Sakha (Iakoutie)

Tuyaara Tumusova Mach
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1345524
  • IdRef : 275068773

Résumé

The objective of this thesis is to analyze Russian law concerning indigenous peoples in order to demonstrate that the identity question of indigenous communities raises a number of controversies in jurisprudential practice. The concept of “indigenous small-numbered peoples” existing in Russian law is often subject to an essentialist interpretation. From the point of view of bio-social theories of ethnicities, which remain popular in Russian academic discourse, the identity of ethnic groups is considered as a static and homogeneous given, based on blood ties. The historical and sociological study of the identities of the ethnic communities of the Republic of Sakha (Yakutia), one of the subjects of the Russian Federation, makes it possible to reveal their constructed character. Using an analysis of Russian case law, we show that the essentialist approach is dominant in judicial practice and that it is inappropriate to the complex reality of Russia's indigenous communities. This approach manifests itself on the one hand in cases concerning the identification of indigenous communities and their members and on the other hand in cases relating to the interpretation of the specific rights of indigenous peoples, in particular relating to the concepts of "traditional way of life" and “traditional activities”. The importance of this study lies in the fact that it sheds light on the political and social issues of the rights of indigenous peoples through the prism of their identities.
L’objectif de cette thèse est d’analyser le droit russe concernant les peuples autochtones afin de démontrer que la question identitaire des communautés autochtones soulève un certain nombre de controverses dans la pratique jurisprudentielle. Le concept des « peuples autochtones peu nombreux » existant en droit russe fait souvent l’objet d’une interprétation essentialiste. Du point de vue des théories bio-sociales des ethnies, qui restent populaires dans le discours académique russe, l'identité des groupes ethniques est considérée comme une donnée statique et homogène, basée sur les liens du sang. L'étude historique et sociologique des identités des communautés ethniques de la République Sakha (Iakoutie), l’un des sujets de la Fédération de Russie, permet de révéler leur caractère construit. À l’aide d’une analyse des cas de jurisprudence russe, nous montrons que l'approche essentialiste est dominante dans la pratique judiciaire et qu’elle s’avère inappropriée à la réalité complexe des communautés autochtones de la Russie. Cette approche se manifeste d’une part dans les affaires concernant l’identification des communautés autochtones et de leurs membres et d’autre part dans les affaires relatives à l’interprétation des droits spécifiques des peuples autochtones, notamment liés aux concepts « mode de vie traditionnel » et « activités traditionnelles ». L’importance de cette étude réside dans le fait qu’elle met en lumière les enjeux politiques et sociaux des droits des peuples autochtones à travers le prisme de leurs identités.
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Origine : Version validée par le jury (STAR)

Dates et versions

tel-04431536 , version 1 (01-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : tel-04431536 , version 1

Citer

Tuyaara Tumusova Mach. L'identité juridique des peuples autochtones dans le droit russe : le cas de la République Sakha (Iakoutie). Droit. Université de Nanterre - Paris X, 2023. Français. ⟨NNT : 2023PA100083⟩. ⟨tel-04431536⟩
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