L'alignement du droit marocain du transport aérien et son volet sécuritaire sur le droit de l'Union européenne - TEL - Thèses en ligne Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2017

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L'alignement du droit marocain du transport aérien et son volet sécuritaire sur le droit de l'Union européenne

Mehdi Abdou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1374453
  • IdRef : 27697915X

Résumé

International bilateral cooperation is based on normative cooperation. Most often, this is called harmonization or normative convergence. Yet today, a new form of cooperation is emerging in the context of the European Union - Third States relationship. This will be qualified as normative alignment. Indeed, this new concept aims beyond a convergence between legal systems. This is the new configuration of the Euro-Moroccan air link.
La coopération bilatérale internationale se fonde sur une coopération normative. Le plus souvent, celle-ci est appelée harmonisation ou convergence normative. Pourtant, aujourd’hui, une nouvelle forme de coopération surgit dans le cadre de la relation Union européenne – Etats tiers. Celle-ci sera qualifiée d’alignement normatif. En effet, ce nouveau concept vise au-delà d’une convergence entre systèmes juridiques. C’est la nouvelle configuration de la relation aérienne euro-marocaine
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Origine : Version validée par le jury (STAR)

Dates et versions

tel-04543715 , version 1 (12-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : tel-04543715 , version 1

Citer

Mehdi Abdou. L'alignement du droit marocain du transport aérien et son volet sécuritaire sur le droit de l'Union européenne. Droit. Normandie Université, 2017. Français. ⟨NNT : 2017NORMR153⟩. ⟨tel-04543715⟩
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