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Thèse Année : 2016

The « magistrature of influence » of independent administrative authorities

La magistrature d'influence des autorités administratives indépendantes

Julien Mouchette
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1382745
  • IdRef : 22469684X

Résumé

The “magistrature of influence” of the independent administrative authorities is usually associated with a set of attributes such as counsel, information, proposition, and recommendation. They would give significant legal and social functions to those State agencies. Focusing on the independent administrative authorities’ status, powers, and functions, reveal phenomena of influence and persuasion. It allows to rethink those institutions, as well as the renewal of government practices. This dissertation, by emphasizing on the plural forms of the independent administrative authorities’ power, cast doubt several research on the softness of Law.
La magistrature d’influence des autorités administratives indépendantes est fréquemment décrite à travers diverses attributions de conseil, avis, proposition, recommandation ou contrôle, propres à conférer une fonction juridique et sociale importante. La mise en lumière des phénomènes de l’influence et de la persuasion à travers le statut, les pouvoirs et les fonctions des autorités administratives indépendantes, permet d’apporter une lecture nouvelle, tant de ces institutions que du renouvellement des pratiques de gouvernement. Cette étude met en évidence l’importance du caractère pluriel du pouvoir exercé par les autorités administratives indépendantes, ainsi que des limites des recherches invoquant la souplesse en droit.
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MOUCHETTE_Julien_2016_ED101.pdf (7.98 Mo) Télécharger le fichier
Origine : Version validée par le jury (STAR)

Dates et versions

tel-04575758 , version 1 (15-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : tel-04575758 , version 1

Citer

Julien Mouchette. La magistrature d'influence des autorités administratives indépendantes. Droit. Université de Strasbourg, 2016. Français. ⟨NNT : 2016STRAA017⟩. ⟨tel-04575758⟩

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