Le développement du recours aux modes amiables en matière civile : étude comparée entre la France, les Etats-Unis et le Canada - TEL - Thèses en ligne Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2023

The development of the use of amicable dispute resolution in civil procedure : a comparative study between France, the United States and Canada

Le développement du recours aux modes amiables en matière civile : étude comparée entre la France, les Etats-Unis et le Canada

Geoffrey Watrin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1401491
  • IdRef : 196186277

Résumé

Darwin sait that “it is not the strongest of the species that survives, not the most intelligent that survives. It is the one that is the most adaptable to change”. Justice is no exception to this rule. Constantly faced with new challenges, such as judicial congestion or the pacification of relations between the parties, justice will have to find the means which will allow it to work in accordance with the needs of its time. Amicable methods of conflict resolution (ADR) could be one of them. Established for a long time and particularly appreciated in the United States and Canada, ADR seem to be shunned by law practitioners and litigants in France. The legislator nevertheless shows an increasing interest in these methods and for good reason: they have proven themselves across the Atlantic. So how can we develop them within our system? This is the question we will try to answer in this research work.
Darwin disait que « les espèces qui survivent ne sont pas les espèces les plus fortes ou les plus intelligentes, mais celles qui s’adaptent le mieux aux changements ». La justice n’échappe pas à cette règle. Sans cesse confrontée à de nouveaux défis, tels que l’encombrement judiciaire ou la pacification des relations entre les parties, cette dernière va devoir trouver les moyens qui lui permettront de fonctionner en accord avec les besoins de son temps. Les modes amiables de résolution des conflits pourraient bien en faire partie. Implantés de longue date et particulièrement appréciés aux États-Unis et au Canada, ces derniers semblent pour l’heure boudés par les praticiens et les justiciables en France. Le législateur montre néanmoins un intérêt de plus en plus important pour ces méthodes et pour cause : elles ont fait leurs preuves Outre-Atlantique. Dès lors, comment parvenir à les développer au sein de notre système ? C’est la question à laquelle nous essayerons de répondre dans cette thèse.

Domaines

Droit
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Origine Version validée par le jury (STAR)

Dates et versions

tel-04646458 , version 1 (12-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : tel-04646458 , version 1

Citer

Geoffrey Watrin. Le développement du recours aux modes amiables en matière civile : étude comparée entre la France, les Etats-Unis et le Canada. Droit. Université de Strasbourg, 2023. Français. ⟨NNT : 2023STRAA016⟩. ⟨tel-04646458⟩

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