Thèse Année : 2025

Extinctive prescription in family patrimonial law

La prescription extinctive en droit patrimonial de la famille

Résumé

Reflection on time, whether measured or lived, lies at the heart of what makes patrimonial family law unique. While objective time ensures rigor and legal certainty, subjective time reveals the delays and hesitations inherent in family dynamics.Prescription in family matters must therefore embrace its specificity. It is both shaped by a body of common law modernized by the Act of 17 June 2008 and the product of a set of special limitation rules designed to account for the particular features of this field. Accordingly, it is necessary to reflect on the role that common law should play in this area and on the coherence of its interaction with special limitation regimes.

La réflexion sur le temps, qu’il soit mesuré ou vécu, fait toute la singularité du droit patrimonial de la famille. Là où le temps objectif assure rigueur et sécurité, le temps subjectif révèle les lenteurs et hésitations propres aux parcours familiaux.La prescription en matière familiale doit assumer sa spécificité. Elle est à la fois tributaire d’un droit commun modernisé par la loi du 17 juin 2008, et le fruit d’un ensemble de prescriptions spéciales destinées à tenir compte des particularismes de la matière. Ainsi, il convient de réfléchir sur le rôle que doit occuper le droit commun en la matière et sur la cohérence de son articulation avec les prescriptions spéciales.

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tel-05419290 , version 1 (16-12-2025)

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  • HAL Id : tel-05419290 , version 1

Citer

Sarah Faugeras. La prescription extinctive en droit patrimonial de la famille. Droit. Université de Limoges, 2025. Français. ⟨NNT : 2025LIMO0059⟩. ⟨tel-05419290⟩
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