Thèse Année : 2025

European spatial planning law

Droit européen de l'aménagement du territoire

Résumé

Spatial planning is not one of the European Union's explicit competences. However, European spatial planning law exists. This law of transitions organizes sustainable development in and of the Union. First territorial, then economic and social, cohesion constitutes its backbone. European territorial cooperation produces territories of cooperation. These territories challenge traditional national territorial divisions. They motivate multi-scale and multi-channel interactions between actors in the Union for the conduct of european projects. Connectivity through mobility and without physical mobility are fields of application of European spatial planning law. Introducing network logic, transport and digital technology are supporting territorial, economic, ecological, and legal transitions in and of the Union.

L'aménagement du territoire ne fait pas partie des compétences explicites de l'Union européenne. Cependant il existe un droit européen de l'aménagement du territoire. Ce droit des transitions organise le développement durable dans et de l’Union. La cohésion, d’abord territoriale, puis économique et sociale constitue sa colonne vertébrale. La coopération territoriale européenne produit des territoires de coopération. Ces deniers remettent en cause les découpages territoriaux traditionnels nationaux. Ils motivent les interactions multiscalaires et multicanales entre les acteurs dans l’Union pour la conduite des projets européens. Les connectivités par la mobilité et sans mobilité physique sont des champs d’application du droit européen de l’aménagement du territoire. Introduisant la logique réseau, le transport et le numérique supportent les transitions territoriale, économique, écologique et juridique dans et de l’Union.

Fichier principal
Vignette du fichier
THIBAULT_BARBARA_2025.pdf (5.38 Mo) Télécharger le fichier
Origine Version validée par le jury (STAR)
Licence

Dates et versions

tel-05469382 , version 1 (21-01-2026)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : tel-05469382 , version 1

Citer

Barbara Thibault. Droit européen de l'aménagement du territoire. Droit. Université de Bordeaux, 2025. Français. ⟨NNT : 2025BORD0296⟩. ⟨tel-05469382⟩
146 Consultations
62 Téléchargements

Partager

  • More