Communication Dans Un Congrès
Année : 2023
Audrey VITALIEN-CHARBONNEL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://uca.hal.science/hal-04019041
Soumis le : mercredi 8 mars 2023-10:24:47
Dernière modification le : samedi 11 mars 2023-04:13:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04019041 , version 1
Citer
Barbara Drevet. "Une exonération de la responsabilité est-elle envisageable ?". colloque Guerre en Ukraine : quelle responsabilité pénale pour les personnes morales ?, Farah Safi, Pr de droit privé et de sciences criminelles, CMH UPR 4232-UCA; Association Master 2 Droit pénal et sciences criminelles, Ecole de Droit-UCA, Mar 2023, Clermont-Ferrand, France. ⟨hal-04019041⟩
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