"Une exonération de la responsabilité est-elle envisageable ?" - Centre Michel de l'Hospital Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

"Une exonération de la responsabilité est-elle envisageable ?"

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04019041 , version 1 (08-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04019041 , version 1

Citer

Barbara Drevet. "Une exonération de la responsabilité est-elle envisageable ?". colloque Guerre en Ukraine : quelle responsabilité pénale pour les personnes morales ?, Farah Safi, Pr de droit privé et de sciences criminelles, CMH UPR 4232-UCA; Association Master 2 Droit pénal et sciences criminelles, Ecole de Droit-UCA, Mar 2023, Clermont-Ferrand, France. ⟨hal-04019041⟩

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