ANALYSE ECONOMIQUE DES APPROCHES VOLONTAIRES DE REGULATION DE L'ENVIRONNEMENT - TEL - Thèses en ligne Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2005

Economic Analysis of Voluntary Approaches for Environmental Regulation

ANALYSE ECONOMIQUE DES APPROCHES VOLONTAIRES DE REGULATION DE L'ENVIRONNEMENT

Résumé

This doctoral research is composed of seven papers that provide answers to the following questions: What are the factors that determine the adoption and diffusion of voluntary approaches? How can non-point source pollution be regulated by a voluntary approach? How can voluntary approaches be used as strategic devices to raise rivals's costs?

Paper 1 defines and characterizes voluntary approaches related to environmental protection. The benefits usually attributed to voluntary approaches are discussed by comparing theoretical arguments with empirical evidence. Paper 2 shows that the ISO 14001 standard drafting process constitutes a strategic area where firms/countries, acting as ‘standards makers' may shape their future competitive positions. Paper 3 examines empirically the determinants of the international diffusion of the ISO 14001 standard. Apart from the environmental factors, the econometric results show that other factors such as the prior diffusion of ISO 9000 and participation of a country in the standard-setting process play a signficant role in explaining its number of ISO 14001 certificates. Paper 4 analyzes what factors contribute to voluntary certification with the ISO 14001 standard among agro-food industries in France. The logit regression results reveal that certification is not always driven by pure environmental or economic incentives, but rather by managerial considerations that may constitue an alternative argument for the so-called ‘Porter hypothesis'. Paper 5 deals with a contractual arrangement between a pollutee, Vittel and several polluters, i.e., farmers, upon environmental-related property rights. This contribution identifies the conditions leading to the success (or failure) of a coasean bargaining solution, despite a priori high transaction costs. Paper 6 extends the transaction cost economics à la Williamson to environmental problems by characterizing the environmental related transaction, defining environmental governance structures and applying the alignment hypothesis. Based on a Stackelberg model, paper 7 shows the conditions under which a domestic firm has incentive to impose an eco-label that both improves the environment and raises the costs of its foreign rivals. The ambiguous effects on domestic social welfare are drawn.
La thèse, constituée d'une compilation de sept articles, apporte des éléments de réponse aux questions suivantes : Quels sont les déterminants d'adoption et de diffusion des approches volontaires ? Comment un problème de pollution diffuse peut-il être régulé par une approche volontaire ? Comment les approches volontaires peuvent-elles être utilisées à des fins stratégiques ?

L'article 1 définit et caractérise les approches volontaires. Les vertus prêtées aux instruments volontaires sont discutées en confrontant l'argumentation théorique aux études empiriques disponibles et aux réalités de terrain. Grâce à une étude approfondie de la norme ISO 14001, l'article 2 montre que la phase d'élaboration des normes constitue un espace stratégique où se dessinent, au moins partiellement, les positions concurrentielles futures. L'article 3 éclaire les déterminants de la diffusion différenciée de la norme ISO 14001 sur un échantillon de 158 pays. Les estimations économétriques montrent que, même si les facteurs reflétant des considérations d'ordre ‘environnemental' jouent un rôle non négligeable dans la diffusion de la norme ISO 14001, d'autres facteurs comme le taux de diffusion de la norme ISO 9000 et la présence d'un pays dès la phase de conception de la norme jouent un rôle prépondérant. L'article 4 relatif aux déterminants de la certification selon la norme ISO 14001 dans les 1000 premières entreprises agro-alimentaires françaises, montre que cette norme est surtout adoptée pour des raisons managériales, comme l'amélioration de la productivité des employés et l'organisation au sein de la firme. Grâce à une étude de cas de contractualisation entre un pollué, Vittel, embouteilleur d'eau minérale, et plusieurs pollueurs, les agriculteurs, sur des droits de propriété relatifs à l'environnement, et la comparaison de ce cas avec des situations similaires, l'article 5 explicite les conditions d'émergence et de construction d'une solution coasienne en dépit de coûts de transaction pouvant apparaître comme prohibitifs. L'aticle 6, tente d'appliquer la théorie des coûts de transaction (à la Williamson) aux problèmes d'environnement. Une telle extension requiert la caractérisation de la transaction environnementale et des différentes structures de gouvernance et l'application de l'hypothèse d'alignement proposée par Williamson. Enfin, certains économistes considèrent les approches volontaires comme des instruments déguisés permettant de servir certains intérêts privés, tout en se réclamant de l'intérêt collectif. Grâce à un modèle de Stackelberg, l'article 7 montre comment certains agents économiques promeuvent la mise en place d'écolabels plus exigeants en termes de performance environnementale afin d'augmenter stratégiquement le coût de leurs concurrents. Les effets totaux en terme de bien-être (meilleure protection de l'environnement versus distorsion de la concurrence) sont difficiles à évaluer et requièrent une analyse au cas par cas.
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Dates et versions

tel-00011283 , version 1 (03-01-2006)

Identifiants

  • HAL Id : tel-00011283 , version 1

Citer

Naoufel Mzoughi. ANALYSE ECONOMIQUE DES APPROCHES VOLONTAIRES DE REGULATION DE L'ENVIRONNEMENT. Economies et finances. Université de Bourgogne, 2005. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-00011283⟩

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