Les cadres contractuels des collectivités territoriales. Interactions et hybridations dans la conduite de l'action publique locale - TEL - Thèses en ligne
Thèse Année : 2008

Territorial Authorities and their Managerial Staff: Interactions and Combination within Local Public Action

Les cadres contractuels des collectivités territoriales. Interactions et hybridations dans la conduite de l'action publique locale

Résumé

The State is revising the role of territorial authorities by redistributing some of their jurisdictions within the administration, which has an impact on the management of territorial authorities themselves.
However, some territorial officials seem to have a legal position which is at hodds with their legal status.
It is because the structure is the mainspring to territorial politics (e.g. public action) that we must look at the range of these political issues and their roles, and measure their impacts with regard to the relation between the power of local authorities and the local democracy.
A policy of setting up contract-based links between territorial officials and the local government, in the view of leading territorial public action, could be seen as a mean to change politico-administrative system for the territories combining several styles being both associated and contradictory.
Indeed, managerial staff behaviour could shos the wearing off the standard administrative system and the discrepancy they convey between the different levels within the private and public sctor, between a statutory approach to work and non-statutory approach, between the political and administrative attributions.
Based on a inquiry with territorial managerial staff and local councillors, we will have the opportunity to show the argument according to which managerial staff could explain a smooth administrative change combining both a regulating system and a hidden transformation of the standard model of local politico- administrative system.
L'État se réforme et avec lui l'administration des cadres territoriaux apparaît en mutation. La redistribution des rapports de pouvoir au sein de l'administration se fait ressentir jusque dans la gestion des collectivités territoriales chargées de mettre en œuvre l'essentiel de l'action public territorialisée.
Or, des acteurs administratif territoriaux apparaissent munis d'un positionnement juridique antinomique à la construction statutaire affirmée par les acteurs politiques : les cadres contractuels.
Parce que l'encadrement a un rôle pivot pour la mise en œuvre des politiques territoriales auprès des élus, donc dans la conduite de l'action publique, il convient d'envisager la portée signifiante de leur place, de leur rôle et d'en mesurer les effets dans la relation de pouvoir que ces nouveaux acteurs paradoxaux entretiennent avec le pouvoir local voire la démocratie territoriale.
La contractualisation de l'encadrement dans la conduite de l'action publique territoriale pourrait s'analyser comme un mode de changement de système politico-administratif territorial combinant plusieurs registres concomitants et contradictoires entre eux ; le comportement du cadre contractuel pourrait servir du révélateur d'une triple érosion du modèle classique d'administration et des dichotomies qu'ils véhiculent : entre les sphères publiques et privées, entre une approche statutaire de carrière et une approche non-statutaire, entre l'imputabilité politique et administrative.
Ce sera pour nous l'occasion, fondée empiriquement sur une double vaste enquête auprès des cadres contractuels territoriaux et des élus locaux de formuler la thèse selon laquelle les cadres contractuels illustreraient un phénomène de changement administratif doux combinant à la fois un mode de régulation par ajustement incrémental et une mutation masquée du modèle classique du système politico-administratif local.
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Dates et versions

tel-00235723 , version 1 (04-02-2008)

Identifiants

  • HAL Id : tel-00235723 , version 1

Citer

Bernard Fath. Les cadres contractuels des collectivités territoriales. Interactions et hybridations dans la conduite de l'action publique locale. Science politique. Institut d'études politiques de Bordeaux; Université Montesquieu - Bordeaux IV, 2008. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-00235723⟩
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