Gestion des crises de dette souveraine : vers une révision des seuils de vote des Clauses d'Actions Collectives - TEL - Thèses en ligne Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2010

Management of sovereign debt crises : towards a revision of the voting thresholds of collective action clauses

Gestion des crises de dette souveraine : vers une révision des seuils de vote des Clauses d'Actions Collectives

Résumé

The objectif of this thesis is to propose a procedure for resolving sovereign debt crisis based on the underlying mechanism for collective action clauses (CACs), the action by a qualified majority. First, we report on the evolution of the debt structure of emerging markets, both in the composition of sovereign debt at the level of the distribution of its creditors. We conclude that is the source and reflection of their vulerabilities. Then, we show that mutation of the debt structure of emerging markets is changing the nature and scale of costs of sovereign defaults. The costs are not supported only by the governments and their creditors, but also by the international financial and monetary system. Secondly, it is pointed out the main challenges to be met by a process of restructuring sovereign debt and how the choice of CACs is relevant to adress with this issue. Finally, we present the main conclusions for the literature of CACs, which allow us to introduce a way of revising the threshold voting action clause qualified majority. Thus, we have a procedure "ex ante", vector of reduced informational asymetries involved in improvment of transparency. Coordination among creditors is strengthened, thereby lowering the costs of resolving sovereign defaults.
L'objet de cette thèse est de proposer un mode opératoire de gestion des crises de dette souveraine basé sur le mécanisme sous-jacent aux Clauses d'Actions Collectives (CAC), l'action à la majorité qualifiée. Premièrement, nous rendons compte de l'évolution de la structure d'endettement des pays émergents, au sens financier du terme, aussi bien au niveau de la composition de la dette souveraine qu'au niveau de la répartition de ses créanciers. Nous concluons qu'elle est source et reflet de leurs vulnérabilités. Puis, nous montrons que la mutation de la structure d'endettement des pays émergents modifie la nature et l'ampleur des coûts associés à la survenue d'un défaut de paiement. Les coûts ne sont plus supportés uniquement par les Etats et leurs créanciers, mais également par le système monétaire et financier international. Secondement, il est rappelé les principaux enjeux auxquels doit répondre une procédure de restructuration de dette souveraine et en quoi le choix des CAC est pertinent pour répondre à cette problématique. Enfin, nous présentons les principales conclusions relatives à l'étude des CAC, qui nous permettent de présenter un mode de révision du seuil de vote de la clause d'action à la majorité qualifiée. Ainsi, nous disposons d'un mode opératoire ex ante, vecteur de diminution des asymétries informationnelles participant à une amélioration de la transparence. La coordination des acteurs est renforcée, ce qui permet d'abaisser le coût de résolution des défauts de paiement souverains.
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Dates et versions

tel-00598652 , version 1 (07-06-2011)

Identifiants

  • HAL Id : tel-00598652 , version 1

Citer

Bénédicte Serbini. Gestion des crises de dette souveraine : vers une révision des seuils de vote des Clauses d'Actions Collectives. domain_other. Université du Sud Toulon Var, 2010. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-00598652⟩
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