Sexe et laïcité. L'égalité sexuelle comme critère fondamental de laïcité du droit - TEL - Thèses en ligne Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2009

Sex and French Secularism. Gender Equality as Fundamental Criterion of Secural Law

Sexe et laïcité. L'égalité sexuelle comme critère fondamental de laïcité du droit

Nathalie Rubel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 958566

Résumé

In the French Republic theoretically and rhetorically based on liberty and equality, gender equality is still doubtful. Equality between sexes and above all sexualities seem to be institutionally inconceivable. The legislative responses to the claims by civil society are often ambiguous (statutory registration of sex change, Civil Pact of Solidarity, gender affirmative action etc.) and met with traditionalist resistances, basically more religious than symbolic. Analysing the social contract through the marriage contract makes it clear that after 1789 civil law was not revolutionized and, despite its voluntarism, kept clinging to "natural law". The state did not give up sex differentiation as inscribed in Genesis and canon law, then secularised by Rousseau. Women were stricken by both civil and civic incapacity there to last. However, by separating the family from the city, Rousseau separates the private from the public, thus contributing to the conception of French secularism. Differences between individuals pertain to the private, the public being the area of the citizens' undifferentiated equality. Now, statutory registration makes a "religion of the two sexes" compulsory as from birth, in total contradiction with today's way of life and biological breakthroughs. This form of state religion has discriminatory consequences through its prohibitions (homosexual parenthood...) and prescriptions (re-assigning intersexuals...). It would be logical for the secular state to give up sexing citizens. But many individuals, going through a crisis of marriage and nation, may still need to believe, the fiction of an Edenic community serving, then, as a partition of re-enchantment.
Dans l'État républicain théoriquement et rhétoriquement fondé en liberté et en égalité, l'égalité sexuelle reste problématique. L'égalité des sexes et surtout l'égalité des sexualités sont comme institutionnellement inconcevables. Les réponses législatives apportées aux revendications de la société civile sont souvent ambiguës (changement de sexe civil, PaCS, parité etc.) et marquées par des résistances traditionalistes, au fond plus religieuses que symboliques. En analysant le contrat social par le prisme du contrat de mariage, on peut montrer qu'après 1789 le droit civil n'a pas fait sa révolution et qu'il tient, malgré son volontarisme, au " droit de la nature ". L'État ne renonce pas à la différenciation sexuelle inscrite dans la Genèse et le droit canonique, puis sécularisée par Rousseau. Les femmes sont durablement frappées d'une double incapacité, civile et civique. Cependant, en séparant la famille et la Cité, Rousseau sépare le privé et le public et contribue à la conception de la laïcité. Les différences interindividuelles doivent rester au privé ; le public est l'espace de l'égalité indifférenciée des citoyens. Or l'état civil impose dès la naissance une " religion des deux sexes ", aujourd'hui contredite par les modes de vie et même la biologie. Cette forme de religion d'État a des conséquences discriminatoires par ses interdits (parenté homosexuelle...) et ses prescriptions (réassignation des intersexué-e-s...). Il serait logique que l'État laïque renonce à sexuer les citoyens. Mais peut-être que beaucoup d'individus, en crise conjugale et nationale, ont besoin d'y croire encore, la fiction de communauté édénique tenant alors lieu de partition de réenchantement.
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Dates et versions

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  • HAL Id : tel-01025498 , version 1

Citer

Nathalie Rubel. Sexe et laïcité. L'égalité sexuelle comme critère fondamental de laïcité du droit. Philosophie. Université Charles de Gaulle - Lille III, 2009. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-01025498⟩
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