Le contrat de gestion collective des droits d'auteur : Contribution à l'étude de la nature du droit géré collectivement - TEL - Thèses en ligne Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2017

The contract of collective copyright management : A contribution to the study of the nature of managed rights

Le contrat de gestion collective des droits d'auteur : Contribution à l'étude de la nature du droit géré collectivement

Olga Grechowicz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 786180
  • IdRef : 224140531

Résumé

The contract of collective copyrights management is an act, which has always been source of doctrinal reflection and which remains original in many aspects. Studying this mechanism required to identify its legal (judicial) nature. Qualified as an “authorization of management” by the ordinance n° 2016-1823, from the 22th December 2016, and as a “company contribution” by the articles of these companies, it allows organizing the collective exercise of copyright which is usually individual. The assessment of the object, of the use, as well as the effects on contracting parties and on transferred rights was necessary to discover its legal framework and its own dynamism. The purpose of this thesis is to underline its originality of this contract, which brings to light the fact of new ways of the exercise of property, and singularly of the intellectual property.
Le contrat de gestion collective est un acte qui a toujours suscité réflexion et qui demeure un mécanisme original. Son étude devait, en premier lieu, permettre d’en identifier la nature juridique. Qualifié d’« autorisation de gestion » par l’ordonnance n° 2016-1823 du 22 décembre 2016 et d’« apport » par la quasi-totalité des statuts desgestion collective, celui-ci permet d’organiser l’exercice collectif des droits d’auteur. L’examen de son objet, de ses finalités, ainsi que de ses effets, aussi bien à l’égard des parties qu’à l’égard du droit transmis en gestion, était nécessaire, pour découvrir sa structure juridique, ainsi que sa dynamique. Aussi, la présente thèse propose de retenir une qualification unitaire à l’égard de ce contrat particulier, pratiqué désormais depuis des siècles, et qui conserve la particularité de mettre en exergue les nouveaux modes d’exercice de la propriété, et singulièrement de la propriété intellectuelle.
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Origine : Version validée par le jury (STAR)
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Dates et versions

tel-01715043 , version 1 (22-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : tel-01715043 , version 1

Citer

Olga Grechowicz. Le contrat de gestion collective des droits d'auteur : Contribution à l'étude de la nature du droit géré collectivement. Droit. Université d'Avignon, 2017. Français. ⟨NNT : 2017AVIG2057⟩. ⟨tel-01715043⟩
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