Capacitation juridique et fabrique de l'État de droit. Étude sur le droit du développement - TEL - Thèses en ligne Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2019

Legal Empowerment and the Building of Rule of Law. Study on Development Law

Capacitation juridique et fabrique de l'État de droit. Étude sur le droit du développement

Résumé

La capacitation juridique ou Legal Empowerment est une déclinaison dans le droit en général, et dans le droit international des droits de l’Homme en particulier, du concept d’Empowerment qui désigne lui-même les processus ou les mécanismes par lesquels des individus, des organisations ou des communautés sociales de « pays en voie de développement » ou de « pays pauvres » acquièrent la maîtrise de leurs propres affaires, voire les résultats de ces processus ou de ces mécanismes qui supposent pour leur part la mobilisation de certaines ressources psychologiques ou sociales. Le droit étant au nombre de ces ressources sociales, le concept de « capacitation juridique » renvoie donc à ses usages par des individus ou des groupes marginalisés afin de défendre l’effectivité des droits fondamentaux, dans le but d’échapper à la pauvreté ou à la vulnérabilité. C’est d’ailleurs en cela qu’elle se distingue de la Rule of Law Orthodoxy, soit un ensemble de protocoles de réformes juridiques et judiciaires qui a longtemps caractérisé l’objectif international de « fabrique de l’État de droit » promu dans le cadre du « droit du développement ». Ce que montre cette étude est que l’alternative de la capacitation juridique est plus efficace que la Rule of Law Orthodoxy pour la « fabrique l’État de droit », car elle favorise la consolidation des institutions libérales (première partie), que ce soit dans le développement d’une culture de l’Etat de droit ou en matière de lutte contre la corruption, de renforcement de la justice formelle et de standardisation de la justice informelle. Le « gain de pouvoir juridique » recherché à travers la capacitation juridique n’est pas moins poursuivi en vue de la résorption des inégalités de fait ou de droit (deuxième partie), qu’il s’agisse des discriminations frappant les femmes, les minorités ou les peuples autochtones, qu’il s’agisse des incapacités relatives à l’accès à la terre ou aux ressources naturelles ou qu’il s’agisse de la reconnaissance du droit à un travail décent, y compris dans l’économie informelle.
Legal Empowerment is a variation in the law in general, and in international human rights law in particular, of the concept of Empowerment, which itself refers to the processes or mechanisms by which individuals, organizations or social communities in "developing countries" or "poor countries" gain control of their own affairs, or even the results of these processes or mechanisms that involve the mobilization of certain psychological or social resources. Since law is one of these social resources, the concept of "legal empowerment" refers to its use by marginalized individuals or groups in order to defend the effectiveness of fundamental rights, with the aim of escaping poverty or vulnerability. It is in this respect that it differs from the Rule of Law Orthodoxy, a set of legal and judicial reform protocols that have long characterized the international goal of "building the rule of law" promoted in the field of "development law". What this study shows is that the legal empowerment alternative is more efficacious than the Rule of Law Orthodoxy for "building the rule of law" because it promotes the strengthening of liberal institutions (Part One), whether in the development of a rule of law culture or the fight against corruption, the strengthening of formal justice and the standardization of informal justice. The "gain of legal power" sought through legal empowerment is no less pursued with a view to eliminating inequalities of fact or law (second part), whether it concerns discrimination against women, minorities or indigenous peoples, whether in terms of access to land or natural resources, or the recognition of the right to decent work, including in the informal economy.
Fichier principal
Vignette du fichier
Thèse droit Ismaila SALL Capacitation juridique et fabrique de l'État de droit.pdf (4.32 Mo) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Loading...

Dates et versions

tel-02469873 , version 1 (06-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : tel-02469873 , version 1

Citer

Ismaila Sall. Capacitation juridique et fabrique de l'État de droit. Étude sur le droit du développement. Droit. Université de Poitiers, 2019. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-02469873⟩

Collections

UNIV-POITIERS
544 Consultations
475 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More