LES PME FACE AU CONTENTIEUX ECONOMIQUE - Essai de guide pratique - TEL - Thèses en ligne Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2018

SMEs AGAINST ECONOMIC LITIGATION

LES PME FACE AU CONTENTIEUX ECONOMIQUE - Essai de guide pratique

Cécilia Darnault
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052686

Résumé

A company. For a small or medium business, things go far beyond than just a simple economic organization. It is more about an idea, a project, a whole life, than simple economic problematics, whose daily management is harassing. Besides grasping the economic market within which he is evolving, the business manager also needs to stay aware of other concerns, in order to ensure the sustainability of his orginazation, such as its legal environment. The latter is usualy complex, underrated and at the origin of many risks for the company and its CEO, such as economic litigation. Consequently, how avoid bankruptcy ? Accordingly to the last legislative amendments that express many important transformations of civil procedure, the creation of new legal governance tools can help the entrepreneur to fight against economic litigation risks. How ? Considering the fact that the amendments tend towards accountability, by establishing an obligation of risks prevention, and towards the empowerment of in house counsels by directly participating in the resolution of disputes, corporations has to enforce a legal governance that participates to the prevention of economic litigation. The thesis proposes a guide to legal governance of companies by first introducing a vigilance plan to alleviate any legal risk, and by recommending a private resolution solution through the recent raise of alternative dispute resolutions to avoid any economic litigation as a traditional civil lawsuit. Therefore, the thesis is an overview of all the options that entrepeneurs and business managers of small and medium companies have for a safe economic developement to ensure the sustainability of the organisation, in a perpetually evolving legal and social environment, going beyond traditional Justice.
L’entreprise. Pour un dirigeant-entrepreneur de petite et moyenne entreprise, les choses vont bien au-delà d’une simple entité économique ; il s’agit d’avantage d’une idée, d’un projet, d’une vie, plus que de simples considérations économiques, dont la gestion au quotidien n’est pas de tout repos. En plus de la maîtrise du marché économique au sein duquel elle évolue, le dirigeant de l’entreprise doit également s’intéresser à d’autres préoccupations pour assurer la pérennité de son organisation, et notamment son environnement juridique. Celui-ci, souvent complexe et méconnu, est une source de risques pour l’entreprise et son dirigeant, notamment le risque juridique de contentieux économique. Alors comment éviter la banqueroute ? Et bien, les dernières réformes législatives, traduisant les profondes mutations en cours en matière de procédure civile, apportent des instruments de gouvernance juridique de l’entreprise permettant à son dirigeant de lutter contre le risque de contentieux économique. Comment ? Les réformes tendant à la responsabilisation par l’instauration d’une obligation de prévention des risques et à l’autonomisation de la gestion du contentieux par la participation directe à la résolution des différends, l’entreprise n’a d’autre choix que de mettre en œuvre une gouvernance juridique qui participe à la lutte contre le contentieux économique. L’objectif de cette contribution étant de proposer un guide de gouvernance juridique de l’entreprise, tantôt par la mise en œuvre d’un plan de vigilance aux fins d’éviter la survenance d’un risque juridique, tantôt par une résolution déjudiciarisée, via le développement des modes amiables et alternatifs de résolution des différends, dès lors qu’un risque survient, pour éviter d’être confronté au contentieux économique, entendu en tant que procès civil traditionnel. Un tour d’horizon des possibilités qui s’offrent aux dirigeants-entrepreneurs de petites et moyennes entreprises, pour un développement économique sécurisé, et assurer la pérennité de l’organisation dans un environnement juridique et social en perpétuelle évolution, brisant ainsi les frontières traditionnelles de la Justice.
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tel-02512959 , version 1 (20-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : tel-02512959 , version 1

Citer

Cécilia Darnault. LES PME FACE AU CONTENTIEUX ECONOMIQUE - Essai de guide pratique. Sciences de l'Homme et Société. Aix-Marseille Université (AMU), 2018. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-02512959⟩

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