Les conditions juridiques d'intégration environnementale dans la Planification Spatiale Marine (PSM) : Analyse d'opportunité de diffusion d'un processus public en Atlantique tropical (Cap-Vert, Sénégal et Brésil), à l'aune de l'expérience de l'Union Européenne (UE) - TEL - Thèses en ligne Access content directly
Theses Year : 2019

Legal requirements for environmental intégration in Marine Spatial Planning (MSP)

Les conditions juridiques d'intégration environnementale dans la Planification Spatiale Marine (PSM) : Analyse d'opportunité de diffusion d'un processus public en Atlantique tropical (Cap-Vert, Sénégal et Brésil), à l'aune de l'expérience de l'Union Européenne (UE)

Abstract

MSP is a process for ensuring the consistency of uses at sea in a context of diversification of maritime activities. This public process took shape in the European Union with the Directive 2014/89/EU of 23 July 2014, establishing a framework for maritime spatial planning. The MSP is increasingly spreading to all regions of the world with differentiated approaches and the promotion of country-specific priorities. While environmental protection is not the main objective of the MSP, it is nevertheless a central element. The continuity of marine ecosystems and the dependence of maritime activities on the environment imply that the ecological issue must be given a prominent place. It is now important to propose the legal conditions that allow this environmental integration into this process.The idea of integration in connection with the concept of sustainable development informs the planning process, and results from the application of environmental law, in particular through transversal tools such as public participation or strategy impact assessment.However, these tools do not exist everywhere. This is why we are developing arguments for the adoption and adaptation of these transversal instruments as prerequisites for the development of marine spatial plans.These prerequisites are a condition for normative and institutional coherence of activities carried out in the marine environment with a view to integrated management.The multiplicity and diversity of normative and institutional instruments existing in the marine field constitute one of the major obstacles to the harmonization of the uses of marine spaces. The MSP, which would present itself as the receptacle of these issues, in order to ensure coherence, requires a legal framework that constitutes a factor of legal security both for the protection of the environment and for the actors involved.
La PSM est un processus de mise en cohérence des usages en mer dans un contexte de diversification des activités maritimes. Ce processus public s'est concrétisé dans l'Union Européenne avec l’adoption de la Directive-cadre 2014/89/UE du 23 juillet 2014, établissant un cadre pour la planification de l’espace maritime. La PSM se diffuse de plus en plus dans l’ensemble des régions du monde avec des approches différenciées et la mise en avant des priorités propres à chaque pays. Si la protection de l'environnement ne constitue pas l’objectif essentiel de la PSM, elle n’en demeure pas moins un élément central. La continuité des écosystèmes marins et la dépendance des activités maritimes au milieu supposent d’accorder une place importance à l’enjeu écologique. Il importe désormais de proposer les conditions juridiques qui permettent cette intégration environnementale dans ce processus.L’idée d’intégration en lien avec le concept de développement durable irrigue le processus de planification et découle de l’application du droit de l'environnement notamment par les outils transversaux tels que la participation du public ou encore l’étude d’impact stratégique.Cependant, ces outils n’existent pas partout. C’est pourquoi, nous développons des arguments pour l’adoption et l’adaptation de ces instruments transversaux comme des préalables à l’élaboration des plans spatiaux marins. Ces préalables constituent une condition de la cohérence normative et institutionnelle des activités déployées sur le milieu marin dans un objectif de gestion intégrée.La multiplicité et la diversité des instruments normatifs et institutionnels existant en mer constituent en effet l’un des grands écueils à l’harmonisation des utilisations des espaces marins. La PSM qui se présenterait comme le réceptacle de ces enjeux, dans une finalité de mise en cohérence, nécessite donc un encadrement juridique qui constitue un facteur de sécurité juridique à la fois pour la protection de l’environnement mais aussi pour les acteurs impliqués.
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Origin : Version validated by the jury (STAR)

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tel-03053711 , version 1 (11-12-2020)

Identifiers

  • HAL Id : tel-03053711 , version 1

Cite

Philippe Fotso. Les conditions juridiques d'intégration environnementale dans la Planification Spatiale Marine (PSM) : Analyse d'opportunité de diffusion d'un processus public en Atlantique tropical (Cap-Vert, Sénégal et Brésil), à l'aune de l'expérience de l'Union Européenne (UE). Droit. Université de Bretagne occidentale - Brest, 2019. Français. ⟨NNT : 2019BRES0107⟩. ⟨tel-03053711⟩
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