Le tourisme des Antilles françaises saisi par le droit économique - TEL - Thèses en ligne Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2020

French West Indies Tourism, Understood by Economic Law

Le tourisme des Antilles françaises saisi par le droit économique

Résumé

Subject to a legal multidimensionality – including commerce, competition, taxation, environment, wage system, urban planning, fundamental rights and freedoms, police, folklore and customs valorisation, education, construction –, tourism synergizes public and private activities that are more or less closely related to economics. An ordered subordinate relationship creating barriers, although relatively justified in principle, to direct and free access to trade, frustating the economic player. It is the role of the economic public power. In the French West Indies, it produces a legal protectionism, radiant, variably distant from an economic basis versus a Caribbean more liberal and incomplete, that uses irrevocably distorting effect methods at a regional level, notably connected to economic needs. Propelled in current law practices in regard to their political nationality and inferences – there is a legal filiation between the French West Indies, France and, definetely, the European Union –, across the Caribbean, the French West Indies are marginal. A paradigm shift taken from a decentring movement (“to go out of oneself”) – earns its livelihood from the now globalized and interdependent society urging vulnerable economies to a useful regrouping – which requires surgical-like precision facing the threatening shadow of the French West Indies’ legal identity. This would lead to averting, at least in part, their marginality and, by ricochet, the marginality of their tourism approach. Regional integration, whose contractual formula – an alternative organisational method of the economy – is the figurehead by its force, intensity, diversity, flexibility, and bulkiness, while nowhere near to the panacea, has a decentring effect. It originates from the economic agreement, more accurately from its normative force. Contracted by the economic public entity – the State and/or its territorial dismemberments –, the treaty or international agreement notably refers to the conduct of common policies (e.g. environmental matters), circulatory fluidity and optimization (persons, goods, services), to reducing disparities in development, to protecting competition. Contracted by the private economic player – e.g. the parties to a franchise agreement –, under the guise of pursuing satisfaction of individual interests, it organises economic relations verging on knowledge transfer, co-branding, stimulating supply and demand, decreasing the cost of living through having economies of scale, of scope among other things. If mastered the decentring effect of the regional integration could represent an effective tool for a sustainable economy of the French West Indies’ tourism to a certain extent in the margin of (or, when possible, alternatively to) traditional processes.
Objet à multiples dimensions juridiques – le commerce, la concurrence, la fiscalité, l’environnement, le salariat, l’urbanisme, les droits et libertés fondamentaux, la valorisation du folklore et des traditions, la formation, la police, la construction notamment –, le tourisme est le terrain de synergie d’acteurs et d’activités publics et privés en lien direct ou indirect avec l’économique. Un lien de subordination ordonnée caractérisé par la privation, relativement motivée, de l’acteur économique d’un accès libre et direct au marché. C’est l’office du pouvoir économique public. Aux Antilles françaises, il est l’artisan d’un protectionnisme juridique, irradiant, variablement éloigné des nécessités économiques par opposition franche à une Caraïbe plus libérale et lacunaire, aux méthodes distorsives de concurrence, éminemment connectée aux nécessités économiques. Propulsées dans la modernité du droit par leur nationalité politique et ses corollaires – il est une identité de droits entre les Antilles françaises, la France continentale et, résolument, l’Union européenne –, les Antilles françaises sont, au niveau de leur région d’extraction, marginales. La conjuration, au moins partielle, de leur marginalité et, par ricochet, de celle de leur tourisme passerait par un changement de paradigme obtenu notamment d’un mouvement de décentration (« sortir de soi »). Ce dernier tire sa subsistance d’une société devenue mondialisée et interdépendante exhortant les petites économies au regroupement pertinent. Un mouvement qui, matériellement confronté à l’ombre menaçante de l’assimilation juridique dans le cas des Antilles françaises, requiert une fine précision. L’intégration régionale, dont la formule contractuelle – méthode alternative d’organisation de l’économie –, en ses force, intensité, diversité, flexibilité et massivité, est la figure de proue, sans prétendre à la panacée, emporte un effet décentriste. Il naît du contrat économique, plus justement de sa force normative. Porté par l’acteur économique public – l’Etat et/ou ses démembrements territoriaux –, le traité ou l’accord international vise notamment la conduite de politiques communes telle qu’en matière environnementale, les optimisation et fluidité circulatoires – des personnes, des biens, des services –, la réduction des écarts de développement, la protection de la concurrence. Porté par l’acteur économique privé – l’exemple des parties à un contrat de franchise –, sous couvert de la poursuite de la satisfaction d’intérêts particuliers, il organise des rapports d’économie confinant au transfert de technologie, au partage de marque, au renforcement de l’offre et de la demande, à la diminution du coût de la vie par la réalisation d’économie d’échelle, de gamme notamment. Maîtrisé, l’effet décentriste de l’intégration régionale pourrait, dans une certaine mesure, constituer un outil efficace pour une économie durable du tourisme des Antilles françaises en marge ou, quand cela est possible, en alternative aux procédés traditionnels.
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Origine : Version validée par le jury (STAR)

Dates et versions

tel-03121744 , version 1 (26-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : tel-03121744 , version 1

Citer

Axel Liroy. Le tourisme des Antilles françaises saisi par le droit économique. Droit. Université Côte d'Azur, 2020. Français. ⟨NNT : 2020COAZ0015⟩. ⟨tel-03121744⟩
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