Sans-papiers, sans politiques ? : Contribution à une étude comparée du traitement public des sans-papiers en France et en Suède - TEL - Thèses en ligne Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2018

Undocumented migrants, with or without politics ? : Contribution to a comparative study of the public treatment of undocumented migrants in France and Sweden

Sans-papiers, sans politiques ? : Contribution à une étude comparée du traitement public des sans-papiers en France et en Suède

Résumé

Does Article 1 of the Universal Declaration of Human Rights not state that "All women and men are born and remain free and equal in rights"? Do non-discrimination as well as equal treatment of subject of law in court not constitute the core principles relating to the protection of human rights? Law and practices tend to not consider the so-called "undocumented migrants" as public service users, thus denying their legal personality. However, the respect of foreigners’ rights is an essential sign of the degree of protection and effectiveness of rights and freedoms in a country. In recent years, associations and organizations working for the respect of human rights have constantly emphasized the gap between the officially proclaimed rights and the rights actually exercised by foreigners on the European Union territory. Consequently, the problem of real harmonization and communitisation of European migration policies has arisen. This thesis put forward a contribution to a detailed and comparative analysis of the public treatment of undocumented migrants in France and Sweden. It’s is motivated by my personal experience of the issue dealing with foreigners’ law in Europe and insists on the mutation of the collective action through juridification and the Europeanization. The numerous difficulties encountered by the public authorities to promote a singular public policy specific to undocumented migrants draws a set of hypotheses that will help us to better understand and identify the problem.
L’article 1er de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, ne déclare-t-il pas que « Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits »? La non-discrimination ainsi que l’égalité de traitement des sujets de droits devant les juridictions ne constituent-ils pas le socle des principes cardinaux relatifs à la protection des droits de l’homme ? Le droit et les pratiques ont tendance à ne pas considérer les personnes dites « sans-papiers » comme des usagers du service public reniant ainsi leur personnalité juridique. Pourtant, le respect du droit des étrangers est un marqueur essentiel du degré de protection et d’effectivité des droits et libertés dans un pays. Au courant des dernières années, les associations et organisations œuvrant pour le respect des droits de l’homme n’ont cessé de souligner le fossé existant entre les droits officiellement proclamés et les droits réellement exercés par les étrangers sur le territoire européen. Dès lors, s’est posé le problème d’une harmonisation et d’une communautarisation réelles des politiques migratoires européennes. Cette thèse propose alors dans l’immédiat, une contribution à une analyse circonstanciée et comparée du traitement public des sans-papiers en France et en Suède. Elle est motivée par mon expérience personnelle sur la problématique du droit des étrangers en Europe et insiste sur la mutation de l’action collective par le biais de la juridification et de l’européanisation. Les nombreuses difficultés rencontrées par les pouvoirs publics à faire émerger une politique publique singulière propre aux sans-papiers dessine un faisceau d’hypothèses qui nous aideront à mieux comprendre et cerner le problème.
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Origine : Version validée par le jury (STAR)

Dates et versions

tel-03222711 , version 1 (10-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : tel-03222711 , version 1

Citer

Amadou Samba Diop. Sans-papiers, sans politiques ? : Contribution à une étude comparée du traitement public des sans-papiers en France et en Suède. Science politique. Université Paris sciences et lettres, 2018. Français. ⟨NNT : 2018PSLED075⟩. ⟨tel-03222711⟩
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