Constitutional practice during times of crisis : a comparative study : France, Italy, Spain
La pratique constitutionnelle en temps de crise : étude comparée : France, Italie, Espagne
Résumé
« Times of crisis » is a French expression used in scientific literature in order to describe a large spectrum of political phenomena. Several concepts can be ranked under this notion. Traditionally, the expression “governmental crisis” is used to describe all the conflicts between the executive and the legislative caused by the loss of Parliament confidence. Similarly, the concept of “sovereignty crisis” is used to illustrate several types of crisis caused by a conflict between State law and local laws or even international law. Last, but not least, the concepts of “power crisis”, “crisis legislation” and “crisis regimes” generally refers to all the derogatory measures that are taken by political Institutions to face an exceptional situation. From this point of view, the purpose of this thesis is to examine the systemic issues of “crisis” throughout the constitutional practice and how they affect the executive function.
En droit constitutionnel, l’expression « temps de crise » est employée par la doctrine pour décrire une pluralité de phénomènes hétérogènes qui, apparemment, ne sont pas reconductibles à une même catégorie conceptuelle. Plus précisément, la notion de« crise » n’est examinée que sous les prisme des situations susceptibles de constituer un danger pour l’État et ses Institutions. Ainsi, à titre d’exemple, la notion de « crise ministérielle » est utilisée pour décrire, de manière générique, les conséquences liées à la cessation du rapport de confiance entre le Gouvernement et le Parlement. De manière similaire, la notion de « crise de la souveraineté » est employée pour illustrer indifféremment l’existence d’un conflit entre le droit étatique, le droit des collectivités locales et les différents droits supranationaux. En revanche, les expressions« pouvoirs de crise », « régimes de crise » ou « légalité de crise » se réfèrent à l’ensemble des prérogatives, à caractère dérogatoire, exercées par les pouvoirs publics pour faire face à une situation exceptionnelle. Or, force est de constater que ces-mêmes notions ne sont pas décorrélées les unes des autres. L’objectif de cette thèse sera donc de mettre en lumière les enjeux constitutionnels systémiques propres au temps de crise afin de démontrer que les procédés juridiques mis en œuvre par les pouvoirs constitués mènent, le plus souvent, à un renforcement de la fonction exécutive
| Origine | Version validée par le jury (STAR) |
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