Droit international et constitutions dans des États post-conflits - TEL - Thèses en ligne Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2021

International law and constitutions in post-conflict states

Droit international et constitutions dans des États post-conflits

Résumé

This thesis studies the relationship between international law and the constitutional law of post-conflict States. This relationship can be summed up as the active influence of international law on the constitutional order of post-conflict States. Peace administrations, which deconstruct conflicts and pacify territories, represent, exceptionally, the entry point of international law into the internal legal order or even disorder that it temporarily replaces. The writing and adoption of post-conflict constitutions, in conformity with international constitutional law (human rights, democracy, the rule of law, international peace and security, etc.), is the way out for international peace administrators. They facilitate the transfer of power to the new state authorities, responsible for implementing the internationalized crisis exit constitution. Unfolding in time and space, international peace law has become a vector for the expansion of global constitutionalism. Peace processes, governed by international peace law, promote the inclusion of fundamental international norms in post-crisis constitutions. This constitutionalization of international law at the domestic level has become a tool for conflict resolution and prevention through law. They give rise to a problematic that revolves around three lines of research: (1) the constitutional framework of peace administrations; (2) the internationalization of the writing of national constitutions; and (3) the implementation of internationalized constitutions in the internal legal order.
Cette thèse étudie les rapports entre le droit international et le droit constitutionnel des États post-conflits. Ces rapports se résument à l’influence active du droit international sur l’ordre constitutionnel des États post-conflits. Les administrations de paix, qui déconstruisent les conflits et pacifient les territoires, représentent, exceptionnellement, la porte d’entrée du droit international dans l’ordre voire dans le désordre juridique interne auquel il se substitue temporairement. L’écriture et l’adoption des constitutions post-conflits, conformes au droit international constitutionnel (les droits humains, la démocratie, l’État de droit, la paix et sécurité internationales, etc.), représentent la porte de sortie des administrateurs de paix internationaux. Ceux-ci facilitent le transfert du pouvoir aux nouvelles autorités étatiques, chargées de mettre en œuvre la constitution de sortie crise internationalisée. Se déployant dans le temps et dans l’espace, le droit international de la paix est devenu un vecteur d’expansion du constitutionnalisme global. Les processus de paix, régis par le droit international de la paix, favorisent l’insertion des normes internationales fondamentales dans des constitutions de sortie de crise. Cette constitutionnalisation du droit international sur le plan interne est devenue un outil de règlement et de prévention des conflits par le droit. Ils suscitent une problématique qui s’articule autour de trois axes de recherche : (1) le cadre constitutionnel des administrations de paix ; (2) l’internationalisation de l’écriture des constitutions nationales ; et (3) la mise en œuvre des constitutions internationalisées dans l’ordre juridique interne.
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Origine : Version validée par le jury (STAR)

Dates et versions

tel-03613748 , version 1 (18-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : tel-03613748 , version 1

Citer

Abdoulaye Sylla. Droit international et constitutions dans des États post-conflits. Droit. Université de Nanterre - Paris X, 2021. Français. ⟨NNT : 2021PA100047⟩. ⟨tel-03613748⟩
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