Efficacité et harmonisation des politiques fiscales : cas de la zone UEMOA - TEL - Thèses en ligne Access content directly
Theses Year : 2020

Efficiency and harmonization of tax policies : case of the WAEMU zone

Efficacité et harmonisation des politiques fiscales : cas de la zone UEMOA

Abstract

One of the main objectives of the West African Economic and Monetary Union (WAEMU) is the effective harmonization of the tax legislations of the member states. In accordance with the Decisions of the Council of Ministers of the WAEMU countries, the Commission of the WAEMU issued Directives to coordinate taxation in the Union. The implementation of these community acts by countries through tax reforms may affect their tax performance.The purpose of this thesis is to identify the strengths of these community acts, assessing the inconsistencies, identifying the distortions that may result from their implementation, and how these factors affect the revenue mobilization in the WAEMU member states. We proceed by conducting a qualitative analysis of the community tax legislation. Then, we use empirical tools to measure the WAEMU member states’ tax performance for the different types of taxes and the total tax. Notably, Chapter 2 assesses independently the total tax effort, the non-resource tax effort and the value-added tax effort for a large sample of developing countries, including WAEMU member states, in using a robust methodology. Our results show that developing countries, especially low-income countries, make a significant effort to collect taxes. In particular, we observe that the tax effort indices of the WAEMU countries, especially the VAT effort indices, are substantial compared with those of the member states of other African Regional Economic Communities and the remaining ECOWAS countries. Chapter 3 evaluates the impact of the Directives, both in terms of coordination and revenue mobilization. It consists of a comparative case study using the synthetic control method. The main results are that the tax coordination has a positive impact on the revenue mobilization in the Union, especially for the indirect tax. However, the effect is different across countries and insignificant for the direct tax. Finally, Chapter 4 estimates the VAT gaps for all the WAEMU member states which have adopted VAT. Our calculations show substantial VAT gaps, for the WAEMU countries, which are mainly due to policy imperfections. We also conduct an econometric analysis to explain the impacts of vulnerability to illicit financial flows (IFFs) and digitalization on the estimated VAT gaps. We find that the vulnerability to IFFs through import has a significant and positive impact on the VAT gap, especially the Policy gap. As regards digitalization, we find that leads to a reduction of the Compliance Gap.
L’un des principaux objectifs de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) est l’harmonisation effective des législations fiscales des pays membres. La Commission de l’UEMOA, sous l’égide du Conseil des ministres de la Zone, a édicté d’importantes directives destinées à harmoniser la fiscalité des Pays membres. L’adoption de ces actes communautaires par les pays, à partir de réformes, peut affecter leur performance fiscale.L’objectif de cette thèse est d’identifier les forces, les incohérences de ces actes communautaires et de déterminer les distorsions pouvant résulter de leur mise en application et comment tous ces facteurs affectent la mobilisation de recettes dans les pays membres. Nous procédons, d’abord, à une analyse qualitative de la législation communautaire. Ensuite, nous utilisons l’outil empirique pour mesurer la performance fiscale totale ou par type d’impôt, des pays de l’UEMOA. Dans le chapitre 2 nous mesurons l’effort fiscal total, l’effort fiscal des recettes non issues de l’exploitation des ressources naturelles et l’effort fiscal TVA pour un large échantillon de pays en développement comprenant les pays de l’UEMOA et en utilisant une méthodologie robuste. Nos résultats montrent que l’effort fiscal des pays en développement, notamment celui des pays à faible revenu, est élevé. S’agissant des pays de l’UEMOA, nous constatons que leurs indicateurs d’effort fiscal, notamment ceux de l’effort fiscal TVA, sont conséquents comparativement à ceux des pays appartenant aux autres ensembles d’intégration régionale en Afrique et à l’effort fiscal des autres pays de la CEDEAO. Dans le chapitre 3, nous effectuons une étude d’impact de l’harmonisation fiscale en zone UEMOA sur les plans qualitatif et quantitatif. Le modèle utilisé pour conduire l’analyse quantitative est celui du ‘Synthetic Control’. Nous trouvons que l’harmonisation fiscale a un impact positif sur la mobilisation de recettes fiscales en zone UEMOA, particulièrement sur la mobilisation de recettes indirectes internes. Cependant, nous observons une disparité entre pays et nos résultats ne montrent pas un effet de l’harmonisation sur les recettes provenant de la fiscalité directe. Pour finir, dans le quatrième chapitre, nous calculons les indicateurs d’écart de recettes des systèmes de TVA ‘VAT gaps’ pour tous les 7 Etats membres de l’UEMOA ayant adopté la taxe sur la valeur ajoutée. Nos résultats montrent un écart moyen de recettes de TVA important pour les pays de l’UEMOA, cela étant dû essentiellement aux imperfections présentes dans la législation fiscale. À partir d’une analyse économétrique, nous identifions les déterminants des écarts de recettes calculés en analysant notamment l’impact de la numérisation et de la vulnérabilité aux flux financiers illicites passants par le canal du commerce. Nos résultats montrent que la vulnérabilité aux flux financiers illicites passants par le canal des importations a un impact positif sur les écarts de recettes de TVA notamment, sur l’écart lié à la mise en application de la législation fiscale. Nous constatons que la numérisation permet de réduire l’écart de recettes de TVA lié à la performance de l’administration fiscale.
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tel-03638271 , version 1 (12-04-2022)

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  • HAL Id : tel-03638271 , version 1

Cite

Maïmouna Diakite. Efficacité et harmonisation des politiques fiscales : cas de la zone UEMOA. Economies et finances. Université Clermont Auvergne [2017-2020], 2020. Français. ⟨NNT : 2020CLFAD024⟩. ⟨tel-03638271⟩
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