La protection des droits sociaux en droit européen : l'articulation normative entre l'Union européenne et la Charte sociale européenne - TEL - Thèses en ligne Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2022

Social rights in European Law : in between the European Union and the European Social Charter

La protection des droits sociaux en droit européen : l'articulation normative entre l'Union européenne et la Charte sociale européenne

Résumé

The aim of the legal thesis project entitled "The protection of fundamental social rights in European law: the normative articulation between the European Union and the European Social Charter" is to study the existing or potential legal techniques that could be applied to ensure better respect for fundamental social rights on the European territory. The research is based on the observation that there is a multiplication of sources of protection of fundamental rights and a multiplicity of bodies responsible for ensuring that these rights are respected. Looking at the universal international, regional or national level, this proliferation of texts and the accompanying monitoring mechanisms is widespread, but not coordinated. The category of fundamental social rights does not escape this incoherent legal patchwork. Although the existence of these protection systems is part of a desire to ensure a better guarantee of fundamental social rights for individuals, neither international law nor the creators of these systems did ensure that their multiplication does not undermine this initial objective. As a result, today, without equivalence or coherence between these systems, fundamental social rights suffer from being taken into account by the States, which lack effectiveness, even though they are primarily responsible for their implementation. At European level, there are several legal orders and systems that overlap and contradict each other, often to the detriment of the protection of fundamental social rights. The European Union system, for its part, does not take sufficient account of the protection of these rights, even though it would be a real asset for European integration, which is in difficulty following several institutional or economic crises. The European Social Charter, for its part, suffers from a lack of visibility and consideration at national level, despite being in several respects a real reference in terms of protection of fundamental social rights. The thesis thus aims, on the one hand, to highlight the various advantages and disadvantages, both theoretical and practical, of the two systems, and to show that their association would not only be an effective means of resolving the imperfections of the other. On the other hand, it seeks to show that such an articulation would lead to these rights, which are indispensable to the proper functioning of present-day European societies and essential factors of social peace, taking their rightful place. The thesis thus aims to reaffirm the importance of these rights, which are too often neglected by States, to analyse the interdependencies and discrepancies between the European systems under study and, finally, to look for ways of associating them and making them complementary in order to reinforce the legitimacy of each of them.
Le projet de thèse en droit intitulé « La protection des droits sociaux fondamentaux en droit européen : l’articulation normative entre l’Union européenne et la Charte sociale européenne » a pour objectif d’étudier les techniques juridiques existantes ou potentielles qui pourraient être appliquées afin de s’assurer d’un meilleur respect des droits sociaux fondamentaux sur le territoire des États européens. La recherche part du constat selon lequel il existe une multiplication des sources de protection des droits fondamentaux et une multiplicité des organes chargés de s’assurer du respect de ces droits. Que ce soit au niveau international universel, régional, ou encore national, cette recrudescence de textes et de mécanismes de suivi assortis est généralisée, mais n’est cependant pas coordonnée. La catégorie des droits sociaux fondamentaux n’échappe pas à ce millefeuille juridique incohérent. Or, si l’existence de ces systèmes de protection participe d’une volonté de s’assurer d’une meilleure garantie des droits sociaux fondamentaux pour les individus, ni le droit international ni les créateurs de ces systèmes ne se sont assurés que leur multiplication ne nuise pas à cet objectif initial. En conséquence, aujourd’hui, sans équivalence ni cohérence entre ces systèmes, les droits sociaux fondamentaux souffrent d’une prise en compte par les États qui manque d’effectivité, alors qu’ils sont les premiers responsables de leur mise en œuvre. Au niveau européen, il y a ainsi plusieurs ordres juridiques et systèmes qui se superposent et se contredisent, au préjudice souvent de la protection des droits sociaux fondamentaux. Le système de l’Union européenne, pour sa part, ne prend pas suffisamment en compte la protection de ces droits alors même qu’elle serait un vrai atout pour l’intégration européenne, en difficulté à la suite de plusieurs crises d’ordre institutionnel ou économique ; la Charte sociale européenne, quant à elle, souffre d’un manque de visibilité et de prise en compte au niveau national, étant pourtant à plusieurs égards une véritable référence en matière de protection des droits sociaux fondamentaux. La thèse vise ainsi, d’une part, à mettre en évidence les différents avantages et inconvénients, théoriques comme pratiques, des deux systèmes, et de montrer que leur association serait non seulement un moyen efficace de résoudre les impérities de l’autre. D’autre part, elle cherche à montrer qu’une telle articulation conduirait à ce que ces droits, indispensables au bon fonctionnement des sociétés européennes actuelles et facteurs primordiaux de paix sociale, prennent la place qui devrait être la leur. La thèse vise ainsi à réaffirmer l’importance de ces droits, trop souvent négligés par les États, à analyser les interdépendances et discordances entre les systèmes européens à l’étude et enfin, à chercher des moyens de les associer et les rendre complémentaires afin de renforcer la légitimité de chacun d’entre eux.
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Origine : Version validée par le jury (STAR)

Dates et versions

tel-03910487 , version 1 (22-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : tel-03910487 , version 1

Citer

Manon Thouvenot. La protection des droits sociaux en droit européen : l'articulation normative entre l'Union européenne et la Charte sociale européenne. Droit. Université de Bordeaux; Université Laval (Québec, Canada). Faculté de droit, 2022. Français. ⟨NNT : 2022BORD0215⟩. ⟨tel-03910487⟩
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