Les vies du salarié saisies par les technologies de l’informatisation et de la communication : Essai sur une protection par les droits fondamentaux - TEL - Thèses en ligne Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2021

Employees’lives taken over by information and communication technologies : An essay about reinforced protection through fundamental rigths

Les vies du salarié saisies par les technologies de l’informatisation et de la communication : Essai sur une protection par les droits fondamentaux

Résumé

On October 2, 2021, the Nikon judgement will celebrate its twenty years. On 2 October 2001, the Court of Cassation established for the employee the right to the respect for the privacy of private life “even at the time and place of work”. In twenty years, the technological changes that the company has undergone have had an impact on the employment relationship. For the employee, these repercussions take place, first of all, on the perception of work; they then take place within the work organization and, finally, affect working conditions. They result in the questioning of the legal protection of the person at work. For the employer, technological solutions offer renewed performance perspectives. They also result in a massive collection of personal data concerning the employee, creating an informational asymmetry and putting in tension the right to informational self-determination resulting from the right to data protection. Facing the transformations of work, linked to the technological context, the improvement of the normative framework guaranteeing the effectiveness of fundamental human rights at work is an issue of social justice. In addition to a first level of response, taken from the point of view of individual rights, there is the collective dimension. In order to enable the representative bodies to fully exercise their function as counter-powers, the integration of the technological question into the social dialogue is decisive. On the other hand, although recent reforms have promoted collective bargaining as an ideal normative instrument for regulating labour relations, such challenges in the protection of the person at work in the face of the influence of ICT justify legislative intervention.
Le 2 octobre 2021 l’arrêt Nikon fêtera ses vingt ans. Le 2 octobre 2001, la Cour de cassation consacrait pour le salarié le droit au respect de l’intimité de la vie privée « même au temps et au lieu de travail ». En vingt ans, les mutations technologiques que l’entreprise a connues se sont répercutées sur la relation de travail. Pour le salarié, ces répercussions s’opèrent, d’abord, sur la perception du travail ; elles se déploient, ensuite, au niveau de l’organisation du travail et affectent, enfin, les conditions de travail. Elles se traduisent par la remise en cause de la protection juridique de la personne au travail. Pour l’employeur, les solutions technologiques offrent des perceptives de performance renouvelées. Elles se traduisent également par une collecte massive de données à caractère personnel concernant le salarié, créant une asymétrie informationnelle et mettant en tension le droit à l’autodétermination informationnelle issu du droit à la protection des données. Face aux transformations du travail liées au contexte technologique, l’amélioration du cadre normatif garantissant l’effectivité des droits fondamentaux de la personne au travail s’impose comme un enjeu de justice sociale. À un premier niveau de réponse, pris sous l’angle des droits individuels, s’ajoute la dimension collective. Afin de permettre aux instances représentatives d’exercer pleinement leur fonction de contre-pouvoir, l’intégration de la question technologique dans le dialogue social est déterminante. En revanche, bien que de récentes réformes aient promu la négociation collective au rang d’instrument normatif idéal pour réguler les relations du travail, de tels enjeux en matière de protection de la personne au travail face à l’emprise des TIC justifient l’intervention du législateur.
Fichier principal
Vignette du fichier
TheseCTeyssierversiondefinitive.pdf (3.56 Mo) Télécharger le fichier
Origine : Version validée par le jury (STAR)

Dates et versions

tel-04322018 , version 1 (04-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : tel-04322018 , version 1

Citer

Céline Teyssier. Les vies du salarié saisies par les technologies de l’informatisation et de la communication : Essai sur une protection par les droits fondamentaux. Droit. Université de Pau et des Pays de l'Adour, 2021. Français. ⟨NNT : 2021PAUU2097⟩. ⟨tel-04322018⟩

Collections

UNIV-PAU STAR CDRE
76 Consultations
93 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More