La coordination des systèmes de protection sociale à l'épreuve du droit français - TEL - Thèses en ligne Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2023

The Coordination of Social Security Systems Challenged by French Law

La coordination des systèmes de protection sociale à l'épreuve du droit français

Antoine Philippon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1337451
  • IdRef : 275004082

Résumé

If in the era of trade globalization, the phenomenon of mobility is constantly increasing, its exercise is not without consequences for the social protection of individuals. Therefore, while preserving the specific characteristics of each national system, international coordination rules drawn up by the European Union, the Council of Europe, the ILO or between two States, aim to mitigate these difficulties of articulation between legislations. This work invites the reader to think about the influence exerted by French law on these international texts. The balances of power identified relate first of all, to the territorial competence of the coordination rules and of national law. The former has a significant influence on the territoriality of the French system, in view of their guiding principles aimed at preventing potential conflicts of laws and ensuring continuity of rights. It is a matter of "deterritorializing" internal law. Consequently, coordination seems to be sufficient to extricate itself from the particularities of the latter. Henceforth, its action appears much more perfectible when it comes to applying these general principles to French social benefits. The material and personal scope of application, which varies according to the texts, the inadequate or obsolete nature of certain coordination mechanisms, and the difficulties in articulating international supports are all elements that undermine the effectiveness of the rules applicable to France. While the influence of these international rules is therefore significant but necessary for the territorial nature of the French social protection system, it may be incomplete and imperfect to coordinate the entire content of this national law with other countries. An overhaul of French coordination must therefore be considered.
Si à l’ère de la mondialisation des échanges, le phénomène de mobilité est en perpétuel accroissement, son exercice n’est pas neutre pour la protection sociale des individus. Ainsi, tout en conservant les caractéristiques propres à chaque système national, des règles internationales de coordination élaborées par l’Union européenne, le Conseil de l’Europe, l’OIT ou entre deux Etats, ont pour ambition d’atténuer ces difficultés d’articulation entre législations. Ce travail invite alors à réfléchir à l’influence exercée par le droit français sur ces textes internationaux. Les rapports de force identifiés ont tout d’abord trait au champ de compétence territorial des règles de coordination et de la loi nationale. La première a une influence certaine sur la territorialité du système français eu égard à ses principes directeurs visant à prévenir d’éventuels conflits de lois et à assurer la continuité des droits. Il s’agit de « déterritorialiser » le droit interne. Dès lors, la coordination semble suffisante pour s’extraire des particularismes de celui-ci. Son action apparaît cependant bien plus perfectible lorsqu’il est question d’appliquer ces principes généraux aux prestations françaises. Les champs d’application matériels et personnels, inégaux selon les textes, le caractère inadapté ou obsolète de certains dispositifs de coordination ainsi que les difficultés d’articulation entre supports internationaux sont autant d’éléments qui nuisent à l’efficacité des dispositions applicables à la France. Si l’emprise de ces règles internationales est donc prégnante mais nécessaire sur le caractère territorial du système français de protection sociale, elle peut en revanche s’avérer incomplète et imparfaite pour coordonner l’ensemble du contenu de ce droit national avec celui d’autres pays. Une refonte de la coordination française doit alors être envisagée.
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Origine : Version validée par le jury (STAR)

Dates et versions

tel-04402779 , version 1 (18-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : tel-04402779 , version 1

Citer

Antoine Philippon. La coordination des systèmes de protection sociale à l'épreuve du droit français. Droit. Université Jean Moulin - Lyon III, 2023. Français. ⟨NNT : 2023LYO30010⟩. ⟨tel-04402779⟩
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