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Thèse Année : 2023

Innovation, Intellectual Property Rights and Non-Practicing Entities in the European Patent Market

Innovation, droits de propriété intellectuelle et non-practicing entities dans le marché des brevets européens

Cecilia Maronero
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1363483
  • IdRef : 276239261

Résumé

Patents are a form of intellectual property rights (IPRs) that are especially relevant to promoting innovative activities. A patent grants its owner a temporary exclusive right over inventions that are new, involve an inventive step and are susceptible of industrial application. Relying on this right, inventors can protect their ideas from imitation and gain an economic return from their investments in research and development (R&D). However, the use of patents has undergone a significant transformation, extending far beyond the traditional purpose of rewarding innovative efforts. Particularly in the field of Information and Communication Technology (ICT), patents are increasingly used as strategic tools (Blind, 2021). Moreover, over the past three decades, the sharp increase in the number of granted patents and the unprecedented flourishing of patent trading have paved the way for new intermediaries in the market for technology (Hagiu and Yoffie, 2013). Non-practicing entities (NPEs)—firms that do not use their patents in a traditional manufacturing sense, but primarily engage in licensing and enforcement—have emerged as prominent actors on the patent market (Golden, 2007; Feldman and Ewing, 2012). Also referred to as Patent Assertion Entities (PAEs), sometimes pejoratively called "patent trolls," NPEs have greatly polarized the academic and policy debate. Due to their non-manufacturing status, NPEs have unique advantages over operating companies. They are typically shielded from patent infringement counter-claims and have recently faced allegations of employing patent "hold-up" strategies (Lemley and Shapiro, 2007), which some argue it imposes a significant "tax on innovation" with potential negative effects on subsequent innovation (Chien, 2008). While NPEs have been extensively analyzed in the US patent market since their emergence in the early 2000s (Mezzanotti, 2021; Lemley and Zyontz, 2021), it is only recently that researchers have started to investigate their presence in the European technology market (Fusco, 2013; Love, 2013; Leiponen and Delcamp, 2019). This thesis aims to address these research gaps by examining the NPE phenomenon in the European patent marketplace. First, we extensively explore and analyze the literature on NPE business models by adopting a novel bibliometric approach guided by the Preferred Reporting Items for Systematic Review and Meta-Analysis (PRISMA) protocol for systematic literature reviews. In addition, we will integrate three relevant NPE business models case studies. Second, we empirically investigate the presence of NPEs in the European patent market through a brand- new dataset of NPE patent filings and acquisitions at the European Patent Office (EPO). Furthermore, we develop an original taxonomy, thus categorizing NPEs into three business models: "Litigation," "Portfolio" and "Technology" NPEs. Finally, we empirically explore the interplay between the quality characteristics of the asserted patent and the propensity of NPEs to choose specific European jurisdictions where to initiate litigation (forum shopping).
Les brevets sont une forme de droits de propriété intellectuelle (PI) particulièrement pertinente pour promouvoir les activités innovantes. Un brevet accorde à son propriétaire un droit exclusif temporaire sur des inventions qui sont nouvelles, qui impliquent une étape inventive et qui sont susceptibles d'une application industrielle. En s'appuyant sur ce droit, les inventeurs peuvent protéger leurs idées contre l'imitation et obtenir un retour économique sur leurs investissements en recherche et développement (R&D). Cependant, l'utilisation des brevets a connu une transformation significative, s'étendant bien au-delà de l'objectif traditionnel de récompenser les efforts innovants. Particulièrement dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (TIC), les brevets sont de plus en plus utilisés comme des outils stratégiques (Blind, 2021). De plus, au cours des trois dernières décennies, l'augmentation marquée du nombre de brevets accordés et l'essor sans précédent du commerce des brevets ont ouvert la voie à de nouveaux intermédiaires sur le marché des technologies (Hagiu et Yoffie, 2013). Les Non-Practicing Entities (NPEs)—des entreprises qui n'utilisent pas leurs brevets de manière traditionnelle dans la fabrication, mais qui se consacrent principalement à la concession de licences et à l'application—ont émergé en tant qu'acteurs importants sur le marché des brevets (Golden, 2007; Feldman et Ewing, 2012). Également Patent Assertion Entities (PAEs), parfois désignées de manière péjorative sous le nom de "patent trolls," les NPEs ont fortement polarisé le débat académique et politique. En raison de leur statut de non-producteurs, les NPEs bénéficient des avantages uniques par rapport aux entreprises productrices. Ils sont généralement à l'abri des contre-réclamations pour contrefaçon de brevet et ont récemment été accusés de mettre en œuvre des stratégies de "hold-up" de brevets (Lemley et Shapiro, 2007), que certains estiment imposer un "impôt sur l'innovation" significatif avec des effets négatifs potentiels sur l'innovation future (Chien, 2008). Alors que les NPEs ont été largement analysées sur le marché des brevets aux États-Unis depuis leur apparition au début des années 2000 (Mezzanotti, 2021; Lemley et Zyontz, 2021), ce n'est que récemment que les chercheurs ont commencé à étudier leur présence sur le marché technologique européen (Fusco, 2013; Love, 2013; Leiponen et Delcamp, 2019). Cette thèse vise à combler ces lacunes de recherche en examinant le phénomène des NPEs sur le marché des brevets européens. D'abord, nous explorons et analysons de manière approfondie la littérature sur les modèles économiques des NPEs en adoptant une approche bibliométrique guidée par le protocole Preferred Reporting Items for Systematic Review and Meta-Analysis (PRISMA) pour les revues systématiques de littérature. De plus, nous intégrerons trois études de cas sur les modèles économiques des NPEs. Ensuite, nous étudions empiriquement la présence des NPEs sur le marché des brevets européens grâce à un nouveau jeu de données crée pour analyser les demandes de brevet et les acquisitions de NPEs à l'Office européen des brevets (OEB). Nous élaborons aussi une taxonomie originale, classant ainsi les NPEs en trois modèles économiques : "Litigation", "Portfolio" et "Technology". Enfin, nous explorons empiriquement l'interaction entre les caractéristiques de qualité des brevets revendiqués et la propension des NPEs à choisir des juridictions européennes spécifiques pour engager des poursuites (« forum shopping »).
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MARONERO_CECILIA_2023.pdf (2.54 Mo) Télécharger le fichier
Origine : Version validée par le jury (STAR)

Dates et versions

tel-04504062 , version 1 (14-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : tel-04504062 , version 1

Citer

Cecilia Maronero. Innovation, Intellectual Property Rights and Non-Practicing Entities in the European Patent Market. Economics and Finance. Université de Bordeaux; Università degli studi dell'Insubria (Varese, Italie), 2023. English. ⟨NNT : 2023BORD0488⟩. ⟨tel-04504062⟩
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