Les clauses du contrat de travail et la dignité du salarié : étude comparée des droits du travail français et béninois - TEL - Thèses en ligne Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2023

The Clauses of the Employment Contract and the Dignity of the Employee : A Comparative Study of French and Beninese Labor Laws

Les clauses du contrat de travail et la dignité du salarié : étude comparée des droits du travail français et béninois

Clémence Victoria Gbenou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1387043
  • IdRef : 278510507

Résumé

The question of the dignity of the person, and more specifically that of the employee, is permanent and current. It is the subject of lively debate. Some deny its ability to integrate the sphere of law because of its capacity to encompass diverse and varied situations, earning it the label 'catch-all'. Others, on the contrary, recognize its place in the legal sphere, being at the foundation of human rights, whose interweaving it federates. Despite the age of the debates, the question is not exhausted. On the contrary, it is being rediscovered and even renewed. As if to revive it in the legal arena, the Social Chamber of the French Court of Cassation linked the notion to that of contractual good faith, in a recent decision of February 8, 2023, n°21-14.451, specifying that " (...) it follows from article L. 1222-1 of the Labor Code that an attack on an employee's dignity constitutes a serious breach of the employer's obligation to perform the contract of employment in good faith (...) ".It thus recalls that the dignity of the employee is not external to the contractual employment relationship. On the contrary, it is one of the major objectives to which the various principles governing these relationships must converge. To this end, dignity concerns the formation of the contract and its conclusion, as well as its execution and termination. The extent of the obligations contracted is materialized through the content of the clauses of the employment contract, which transcribe the will of the parties. But in an unequal contractual relationship such as that of subordinate labor, does the dignity of the employee really find a way to free its tentacles? It is in this context that the present work aims to investigate the articulation between the requirement of the dignity of the employee and the clauses of the employment contract. Better still, how is the conciliation between the freedom of choice of the clauses of the employment contract and the requirement of safeguarding dignity in French and Beninese labor laws carried out?The two main parts of this study reveal formal similarities in the various conciliation mechanisms in place in the two countries. Nevertheless, there are still notable differences, in that these various mechanisms, sometimes mobilized differently, inevitably produce either inverse or convergent effects.
La question de la dignité de la personne, plus singulièrement celle du salarié, est permanente et actuelle. Elle fait l’objet de vifs débats. Les uns lui dénient son aptitude à intégrer la sphère du Droit en raison de sa capacité à englober des situations diverses et variées, lui valant le qualificatif ‘fourre-tout’. Les autres au contraire, lui reconnaissent toute sa place dans la sphère juridique, étant au fondement des droits de l’homme dont elle fédère les imbrications. Malgré l’ancienneté des débats, la question ne s’épuise pas. Au contraire, elle se redécouvre, voire se renouvelle. Comme pour, à nouveau, les relancer sur la place juridique, la chambre sociale de la Cour de cassation française relie la notion à celle de bonne foi contractuelle, dans un arrêt récent du 8 février 2023, n°21-14.451, en précisant qu’ « (… ) il résulte de l'article L. 1222-1 du code du travail que l'atteinte à la dignité de son salarié constitue pour l'employeur un manquement grave à son obligation d'exécuter de bonne foi le contrat de travail (…) ».Elle rappelle ainsi que la dignité, celle du salarié, n’est pas extérieure au rapport contractuel de travail. Bien au contraire, elle en constitue l’un des objectifs majeurs auquel doivent converger les divers principes régissant ces rapports. Pour ce faire, la dignité intéresse en amont la formation du contrat et sa conclusion, en aval son exécution et sa fin. L’étendue des obligations contractées se matérialise à travers le contenu des clauses du contrat de travail, lesquelles transcrivent la volonté des parties. Mais dans un rapport contractuel inégalitaire comme celui du travail subordonné, la dignité du salarié trouve-t-elle véritablement à libérer ses tentacules ? C’est dans ce cadre que se situe le présent travail qui vise à rechercher l’articulation entre l’exigence de la dignité du salarié et les clauses du contrat de travail. Mieux, comment s’effectue la conciliation entre la liberté de choix des clauses du contrat de travail et l’exigence de sauvegarde de la dignité dans les droits du travail français et béninois ?Il ressort des deux grandes parties de ce travail, des similitudes formelles dans les divers mécanismes de conciliation en place au sein des deux Etats. Néanmoins, des différences notables subsistent, en ce que ces divers mécanismes, parfois différemment mobilisés, produisent inévitablement des effets soit inverses, soit convergents.
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Origine Version validée par le jury (STAR)

Dates et versions

tel-04593338 , version 1 (29-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : tel-04593338 , version 1

Citer

Clémence Victoria Gbenou. Les clauses du contrat de travail et la dignité du salarié : étude comparée des droits du travail français et béninois. Droit. Université Jean Moulin - Lyon III, 2023. Français. ⟨NNT : 2023LYO30025⟩. ⟨tel-04593338⟩
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