EU Soft Law as an Opportunity Structure : Intermediation Regimes and Interest Group Strategies
La soft law européenne comme structure d’opportunité : régimes d’intermédiation et stratégies des groupes d’intérêt
Résumé
This dissertation examines how EU soft law affects interest groups' activity and, more broadly, governance within the European Union. Far from being a mere substitute for hard law, soft law is studied as a governing device that shapes the conditions of participation, legitimacy, and mobilization for non-state actors. The analysis is based on a comparative qualitative analysis conducted in two contrasting sectors: financial regulation and sustainable agriculture.The research design combines process tracing with structured, focused comparison, applied to case studies and complemented by semi-structured interviews with institutional actors and interest groups. This methodology enables the identification of causal mechanisms through which soft law operates: silent exclusion, procedural inclusion, and technocratic legitimacy.Three ideal-typical regimes of intermediation emerge from the analysis. The institutional regime observed in financial regulation rests on implicit exclusion: the absence of open conflict is often interpreted by institutions as a sign of acceptability, yet it may equally reflect silent marginalization or a strategic withdrawal by less resourceful actors. The procedural regime, characteristic of sustainable agriculture, finds its legitimacy in open consultations. However, this logic remains primarily formal: it values procedure over substantive outcomes and tends to privilege actors already aligned with institutional priorities. Finally, the technocratic regime relies on the integration of expertise into the co-construction of norms. This approach enhances the credibility of regulators but reframes controversies as technical debates, privileging competence over representativeness. Each configuration thus illustrates a particular way of defining what counts as “appropriate” or “effective” participation, with direct implications for inclusion, legitimacy, and the distribution of power within the European Union.These findings show that soft law does not operate uniformly: its effects depend on the sector, the resources of the actors, and the institutional context. It differentially organizes conditions of access, forms of influence, and modes of legitimacy. While it can enhance the legitimacy of European institutions by multiplying opportunities for participation, it can also reproduce power asymmetries and render certain voices invisible.
Cette thèse interroge la manière dont la soft law européenne affecte l’action des groupes d’intérêt et, plus largement, la gouvernance dans l’Union européenne. Loin d’être un simple substitut à la hard law, la soft law est étudiée comme un instrument de gouvernement qui façonne les conditions de participation, de légitimation et de mobilisation des acteurs non étatiques. L’analyse s’appuie sur une enquête qualitative comparée menée dans deux secteurs contrastés : la régulation financière et l’agriculture durable.La démarche repose sur une combinaison du process tracing et de la structured, focused comparison, appliquée à des études de cas et enrichie par des entretiens semi-directifs avec acteurs institutionnels et des groupes d’intérêt. Cette méthodologie permet d’identifier les mécanismes causaux à travers lesquels la soft law agit : exclusion silencieuse, inclusion procédurale et légitimité technocratique.Trois régimes d’intermédiation idéaux-typiques émergent de l’analyse. Le régime institutionnel observé dans la régulation financière repose sur une exclusion implicite : l’absence de contestation manifeste est interprétée par les institutions comme un signe d’acceptabilité, mais elle peut aussi traduire une marginalisation silencieuse ou une stratégie de retrait des acteurs moins dotés. Le régime procédural, caractéristique de l’agriculture durable, fonde sa légitimité sur l’ouverture à la consultation. Toutefois, cette logique reste essentiellement formelle : elle valorise le processus plus que ses effets réels et tend à favoriser les acteurs déjà alignés avec les orientations institutionnelles. Enfin, le régime technocratique s’appuie sur l’intégration de l’expertise dans la coconstruction des normes. Cette logique accroît la crédibilité des régulateurs mais transforme les controverses en débats techniques, valorisant la compétence au détriment de la représentativité. Chacune de ces configurations illustre une manière particulière de définir ce qu’est une participation jugée « appropriée » ou « efficace », avec des implications directes pour l’inclusion, la légitimité et la distribution du pouvoir au sein de l’Union européenne.Ces résultats montrent que la soft law n’agit pas uniformément : ses effets dépendent du secteur, des ressources des acteurs et du contexte institutionnel. Elle organise de manière différenciée les conditions d’accès, les formes d’influence et les modalités de légitimation. Elle peut renforcer la légitimité des institutions européennes en multipliant les opportunités de participation, mais elle peut aussi reproduire des asymétries de pouvoir et invisibiliser certaines voix.
| Origine | Version validée par le jury (STAR) |
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