Espace littoral et décisions d'aménagement, Limites et potentialités des études d'impact et des enquêtes publiques. Exemple du littoral atlantique français - TEL - Thèses en ligne Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2005

Coastal zone and environmental decision-making, Limits and potentialities of impact studies and public enquiries. Example of the French Atlantic coast.

Espace littoral et décisions d'aménagement, Limites et potentialités des études d'impact et des enquêtes publiques. Exemple du littoral atlantique français

Résumé

In France, at the end of the 1970's, many regulations were passed revealing the will to better include environmental issues into regional development decisions. Long before the littoral Act (1986), coastal natural zones were protected through general regulating tools such as impact studies (1976) and public enquiries (1983). However, are these tools effective enough and still adapted to limit pressures and conflicts develop on these territories already strongly equipped ? This study deals with the application of the two procedures on the French Atlantic coast, and stresses their limits (but also their usefulness) for protection and public dialogue, before giving some proposals according to their function in decision-making. If laws are important for nature conservation, are they the most adapted for coastal zone management, considering that sustainable development is founded on protection of these fragile areas ? The geographical approach tries here to bring some answers to these questions.
A la fin des années 1970, la volonté de mieux intégrer l'environnement lors des décisions d'aménagement se traduit, en France, par une importante production de textes réglementaires. Bien avant la loi Littoral de 1986, les milieux naturels côtiers font ainsi l'objet d'une protection grâce à des outils réglementaires généraux tels que les études d'impact (1976) et les enquêtes publiques (1983). Toutefois, ces outils ont-ils été suffisamment efficaces et sont-ils encore adaptés pour limiter les pressions et les conflits qui se développent sur cet espace complexe déjà fortement aménagé ? Une lecture critique de l'application des deux procédures sur la façade atlantique française permet d'amorcer la réflexion sur leurs limites (mais également leur utilité) en terme de protection et de concertation, avant d'exposer plusieurs propositions visant à développer voire dépasser leur fonction d'aide à la décision. L'encadrement réglementaire, s'il participe à une meilleure prise en compte de l'environnement, est-il pour autant des plus pertinents pour la mise en place d'une gestion intégrée des zones côtières, dès lors que l'on considère que la protection des milieux et des espaces fragiles fonde le développement durable de celles-ci ? La démarche géographique tente d'apporter des éléments de réponse à ces questions.
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Dates et versions

tel-00010191 , version 1 (19-09-2005)

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  • HAL Id : tel-00010191 , version 1

Citer

Claire Choblet. Espace littoral et décisions d'aménagement, Limites et potentialités des études d'impact et des enquêtes publiques. Exemple du littoral atlantique français. Droit. Université de Nantes, 2005. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-00010191⟩
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