Démocratie d’entreprise et fiscalité. Enjeux théoriques et pratiques de la mise en place d’une fiscalité incitative procédurale (FIP) - TEL - Thèses en ligne Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2023

Corporate democracy and taxation. Theoretical and practical issues involved in introducing procedural incentive taxation (PIT)

Démocratie d’entreprise et fiscalité. Enjeux théoriques et pratiques de la mise en place d’une fiscalité incitative procédurale (FIP)

Résumé

This thesis, which is primarily concerned with economic theory, proposes to consider, from a pragmatist and institutionalist point of view, the possibility that tax incentives for companies might have the objective of democratising their organisation. The aim is to develop a concept of procedural incentive taxation (PIT), which would, on the one hand, break out of the peculiarities of current tax systems and, on the other hand, contribute to the democratisation of business in a way that complements other regulatory tools. The PIT is therefore based on the project of transforming the organisational structure of the company in an ethico-political sense by encouraging the deployment of practical reason, as opposed to the instrumental incentive taxation (IIT) which only targets the results of behaviour, and in particular market prices, with the indirect effect of reinforcing the predominance of instrumental rationality within the company. This thesis has enabled us not only to re-examine the possibility of public action to democratise business, but also to question the meaning of tax incentives from the point of view of the public authorities. With a view to differentiating between companies from a fiscal point of view and conditioning public aid on this basis, it has led us to formulate multidimensional criteria for evaluating companies according to their commitment (or otherwise) to democratisation processes.
Cette thèse, qui se situe avant tout dans le champ de la théorie économique, se propose d’envisager, dans une optique pragmatiste et institutionnaliste, la possibilité que la fiscalité incitative à l’égard des entreprises se fixe comme objectif de démocratiser leur organisation (dans un sens pluriel englobant les diverses expérimentations de cette dynamique). Elle a ainsi pour objet de fonder une conception de la fiscalité incitative procédurale (FIP), afin d’une part de sortir du particularisme des systèmes fiscaux actuels, et d’autre part de contribuer, de manière complémentaire à d’autres outils de régulation, à démocratiser l’entreprise. La FIP repose donc sur le projet de transformer la structure organisationnelle de l’entreprise dans un sens éthico-politique en y favorisant le déploiement de la raison pratique, par opposition à la FII (fiscalité incitative instrumentale) qui ne vise que les résultats des comportements, et notamment les prix de marché, avec pour effet indirect de renforcer la prédominance de la rationalité instrumentale au sein de l’entreprise. Cette approche s’appuie en tout premier lieu sur la reconnaissance de la dimension éthico-politique de l’entreprise, en tant qu’institution sociale. Cette thèse nous a permis non seulement de réexaminer la possibilité d’une action publique pour démocratiser l’entreprise, mais aussi de questionner le sens de l’incitation fiscale du point de vue des pouvoirs publics. Dans l’optique de différencier fiscalement les entreprises et de conditionner sur cette base les aides publiques, elle nous a amené à formuler des critères multidimensionnels pour évaluer les entreprises en fonction de leur engagement (ou non) dans des processus de démocratisation de leur organisation.
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Citer

Julien Pharo. Démocratie d’entreprise et fiscalité. Enjeux théoriques et pratiques de la mise en place d’une fiscalité incitative procédurale (FIP). Economies et finances. Université de Lille, 2023. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-04484641⟩
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